“Inaction de l’Etat” : face à la criminalité, un recours déposé par une association

Source [Valeurs actuelles] : Cette association a précisé que le courrier, adressé aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’à l’Elysée, était un préalable. 

Face à la criminalité sur le sol français, une association a réagi. L’Institut pour la justice a fait savoir au Figaro qu’il avait déposé un recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur pour inaction de l’Etat, rapportent nos confrères, samedi 19 novembre. De cette façon, cette association entend forcer les pouvoirs publics à conduire de nouvelles actions afin de rétablir l’ordre. Ledit courrier a aussi été adressé à l’Elysée, ainsi qu’au ministère de la Justice. Dans les colonnes du quotidien national, l’Institut pour la justice a précisé qu’il s’agissait d’un préalable. Si l’association devait n’obtenir aucune réponse dans les deux mois, elle pourrait alors exercer de façon légale un recours devant le tribunal administratif. 

 

L’insécurité présente sur tout le territoire 

Ce texte s’appuie sur différents points du droit français et international. Par exemple, il est fait référence à l’article 111-1 du Code de la sécurité intérieure, selon lequel « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’Institut pour la justice fait aussi allusion au « droit à la vie », qui est assuré par la Convention européenne des droits de l’homme, éclaire le journal. 

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