Nicole Belloubet amorce des pistes pour une reprise «progressive» dans les tribunaux

Source [Le Figaro] La ministre de la Justice annonce une période transitoire «de trois semaines» dans les juridictions à partir du 11 mai pour «assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité», accompagnée de mesures sanitaires.

Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté mardi 5 mai ses premières pistes pour la reprise «progressive» de l'activité judiciaire lors du déconfinement.

Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner le coronavirus, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés, après deux mois d'une grève massive des avocats contre la réforme des retraites.

Dans un entretien au journal Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire «de trois semaines» dans les juridictions à partir du 11 mai pour «assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité», accompagnée de mesures sanitaires. Parmi elles, la distribution de «masques grand public» pour les agents et de gels hydroalcooliques, des sièges «inutilisés» pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public «régulée» pour «éviter un rebond de l'épidémie», détaille Nicole Belloubet. Pour aider au «redémarrage de l'activité judiciaire», la ministre prévoit «un renfort temporaire de 1000 vacataires». Une «mission d'inspection» est quant à elle chargée d'examiner la situation «précise» des juridictions.

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