La TVA sociale : une fausse bonne idée

L’idée est depuis quelques années dans l’air du temps. Tout récemment, les organisations patronales, et particulièrement le MEDEF, en ont fait une de leurs demandes prioritaires aux candidats à la présidence de la République. Et l’UMP vient de prendre position en sa faveur. A gauche, certains y sont favorables. Il semblerait que les arguments en faveur de cette modification du financement de la sécurité sociale soient forts : diminution du coût du travail et protection contre la concurrence étrangère, permettant d’améliorer la croissance et l’emploi en France. Pourtant, à y regarder de près, cette réforme proposée pour le début du second quinquennat Sarkozy se situerait dans la continuité des erreurs commises au début de son premier quinquennat, telles que la loi Tepa : basée sur des idées reçues qui ne résistent pas à une analyse sérieuse, elle ne produirait pas les effets attendus mais hypothéquerait et notre sortie du cercle vicieux de l’endettement, et - pour longtemps - la réforme de notre système de protection sociale, réforme nécessaire pour redonner du dynamisme à notre société fatiguée.

De quoi s’agit-il ?

Les différentes variantes de la TVA sociale consistent toutes à remplacer des cotisations sociales, surtout patronales, mais éventuellement aussi un peu de cotisations salariales, par de la TVA. Elles ne doivent pas être confondues avec une autre proposition, dite « cotisation sur la valeur ajoutée », consistant à prendre la valeur ajoutée des entreprises, et non plus les salaires, comme base d’un prélèvement destiné à financer la sécurité sociale, de façon à « faire payer les machines » - une autre « fausse bonne idée », mais qui n’est pas le sujet de la présente réflexion. L’instauration d’une TVA sociale peut être massive, comme le propose le MEDEF (TVA à 25 %), ou plus modeste : l’association française des entreprises privées (AFEP) préconise seulement 21 %. Elle peut être ou ne pas être associée à un remplacement de cotisations sociales par de la CSG ; elle peut diminuer les seules cotisations employeurs, ou prévoir également une baisse de cotisations salariés pour redonner aux actifs une fraction du pouvoir d’achat que leur prendrait la hausse de la TVA.

Dans la variante la plus forte de la proposition du MEDEF, le passage de la TVA « normale » de 19,6 % à 25 % servirait à réduire de 7,5 points les cotisations employeurs, en supprimant la cotisation famille (5,4 points) et une fraction des cotisations maladie. Associée à une hausse de 2 points de la CSG, elle permettrait en sus de diminuer de 4,5 points les cotisations salariales. 70 milliards de ressources de la sécurité sociale seraient ainsi transférées des cotisations à l’impôt. Quant à l’UMP, selon les déclarations faites mardi 22 novembre à Lambersart, près de Lille, elle voudrait jouer seulement sur les taux intermédiaires de TVA, comptant aussi sur d’autres ressources fiscales (taxes sur le carbone ou d’autres éléments environnementaux, impôt sur les sociétés, CSG) pour remplacer les cotisations famille (entièrement patronales).

Cette fiscalisation des ressources de la branche famille et partiellement, le cas échéant, de l’assurance maladie, aurait pour logique de confier à l’impôt le financement des branches de la sécurité sociale qui relèvent de l’assistance (on dit en général « de la solidarité ») plutôt que de l’assurance. Les prestations familiales, et une partie importante des prestations maladie, seraient dans ce cas. Le but serait de moins taxer le travail, en faisant porter l’effort sur la totalité des revenus – donc davantage qu’aujourd’hui sur les revenus de l’épargne et de la propriété. Il serait aussi de rapprocher les taux de cotisation français des taux allemands, de réduire le coût du travail pour augmenter la compétitivité de nos entreprises, et de redresser la balance des paiements de la France – ses échanges extérieurs – en faisant contribuer davantage les produits et services importés.

La hausse de TVA n’est pas une cagnotte

Toutes ces propositions ont en commun le syndrome de la cagnotte : tout supplément de recettes pourrait et devrait servir à augmenter des dépenses ou à réduire d’autres prélèvements. Or l’idée de cagnotte a fait à la France un mal considérable : elle a empêché notre pays de réduire le déficit de ses finances publiques lorsqu’il en avait la possibilité. Elle porte de ce fait une lourde responsabilité dans la panade – excusez ce terme familier, il me semble convenir assez bien – où nous nous trouvons. Vouloir aujourd’hui utiliser une hausse de la TVA pour remplacer d’autres prélèvements, c’est discuter du sexe des anges au moment où les Ottomans sont aux portes de Byzance. « Il y a urgence à réduire notre déficit, vous n’avez donc pas des yeux pour voir ? » a-t-on envie de crier à ces beaux Messieurs qui dissertent sur la façon de dépenser l’argent qu’une hausse de la TVA amènerait dans les caisses de l’Etat. Bien sûr qu’il faut augmenter la TVA, impôt capable de produire immédiatement des recettes substantielles – je l’ai dit il y a des mois dans ces colonnes et dans La Croix. Mais pour combler les énormes trous qui existent dans les finances de l’Etat, pas pour en boucher d’autres, spécialement créés, dans nos finances sociales.

Réduire notre déficit est d’autant plus indispensable que, par le jeu des taux d’intérêt, le déficit d’aujourd’hui contribue à augmenter le déficit de demain : il va falloir en effet payer des taux de plus en plus élevés sur une dette de plus en plus grosse. Il est stupéfiant de voir les organisations patronales et le parti majoritaire se soucier aussi peu d’un problème aussi vital. Quand la coque d’un bateau a une fissure et que l’eau est en train d’envahir la cale, on ne se préoccupe pas de laver le pont ni de repeindre le bastingage ; on pompe et on colmate, pour ne pas couler. Boucher la voie d’eau qui s’est dramatiquement agrandie ces dernières années dans nos finances publiques est la priorité des priorités. Ne pas utiliser à cela l’augmentation possible de la TVA serait une erreur gravissime.

On va remplacer la sécurité sociale par l’Etat Providence, et les conséquences en seront dramatiques

Beaucoup de partisans de la TVA sociale ont la bonne idée de vouloir distinguer, au sein de la sécurité sociale, ce qui relève de l’échange (ils disent maladroitement « de l’assurance ») et ce qui relève de la redistribution (« solidarité », dans le jargon politiquement correct). Le malheur est qu’ils ignorent comment fonctionne l’échange social, précisément parce qu’ils l’assimilent entièrement à de l’assurance. Or l’assurance n’est pas la seule fonction de la sécurité sociale qui relève de l’échange, ni même la principale. La fonction la plus importante financièrement, c’est le report – le report de revenu d’une période à l’autre de l’existence.

Quand nous étions enfants, nous avions besoin de biens et de services, et ce sont les adultes qui nous les fournissaient, soit en tant que parents, soit en tant que citoyens et assurés sociaux : ils payaient notre scolarité, nos soins (via l’assurance maladie), et une partie de nos besoins courants (via les prestations familiales). C’est une sorte de prêt qui nous a été consenti, qui nous a permis de devenir à notre tour des adultes capables de produire des biens et des services. Et dès lors, nous nous sommes mis à rendre ce que nous avions reçu, en prenant en charge la santé de nos aînés (les retraités ne contribuent que symboliquement au paiement de leur assurance maladie)et leurs dépenses courantes (via les pensions).

Cet échange intergénérationnel est un élément essentiel du pacte social, un des fondements du fonctionnement de notre société, mais la plupart de nos dirigeants l’ignorent ou feignent de l’ignorer. Les conséquences de cet analphabétisme économique et social sont lourdes. En particulier, l’attribution des droits à pension s’effectue grosso modo au prorata des cotisations que nous versons pour nos aînés, alors qu’il s’agit d’un remboursement de ce que nous leur devons, et que connaître le B. A. BA de la finance suffit pour ne pas confondre le remboursement d’une dette envers X (nos aînés) avec la constitution d’une créance sur Y (nos cadets). Autrement dit, notre sécurité sociale nage en pleine confusion mentale : l’idée de solidarité entre les générations a été dévoyée pour masquer le fonctionnement réel de l’échange entre générations successives.

De là vient l’idée selon laquelle le financement des prestations familiales serait affaire de « solidarité ». De là vient le verbiage relatif à la « redistribution » (« horizontale » pour une part, « verticale » pour une autre) en faveur des familles. De là vient aussi que les quelques droits à pension attachés au fait d’avoir élevé des enfants soient considérés comme « non contributifs », et financés à ce titre par le Fonds de solidarité vieillesse ou par la Caisse nationale d’allocations familiales. De là vient enfin l’idée de financer les prestations familiales par l’impôt, comme les autres « aides » aux économiquement faibles.

Or en bonne logique les prestations familiales devraient être financées par une contribution individualisable, en l’échange de laquelle les payeurs obtiendraient des points de retraite. Il devrait en aller de même pour le financement des établissements d’enseignement, et pour celui de la couverture maladie des enfants. Le mieux serait évidemment d’instaurer une contribution vieillesse permettant de couvrir toutes les dépenses en faveur des enfants et des jeunes en formation initiale qui ne sont pas assumées par leurs propres parents. J’ai d’ailleurs à diverses reprises proposé que cette contribution résulte de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, la somme des deux fournissant à peu près le montant requis[1]. Il ne s’agit donc pas de pérenniser le financement de la branche famille par une cotisation patronale, mais de réaliser une réforme améliorant le fonctionnement de notre système social et de notre économie parce qu’elle correspond à la réalité économique, au lieu de réaliser l’un de ces innombrables changements impulsés pardes idées à la mode dépourvues de réalisme et répondant à des intérêts à courte vue.

Un calcul mal fondé

Pour le patronat, il s’agit en fait d’obtenir de l’Etat une diminution du coût du travail qu’il estime nécessaire, mais impossible à obtenir par la négociation collective. Assez curieusement, le patronat français se réclame de l’exemple allemand, alors que la modération salariale qui a permis à l’Allemagne de retrouver sa compétitivité est le fruit de la négociation, et parfois de l’affrontement, entre patronat et salariés, organisations patronales et syndicats. Quand les entreprises allemandes ont un problème, elles le résolvent elles-mêmes ; quand leurs homologues françaises en ont un, elles appellent l’Etat à la rescousse … Heureusement, il y a des exceptions, mais c’est hélas la tendance principale. Reconnaissons toutefois que les entreprises françaises ont été mises en difficulté par l’instauration des 35 heures payées 39, c’est-à-dire par une mesure législative, et qu’aller demander aux pouvoirs publics de réparer le mal qu’ils ont fait est compréhensible.

En quoi la TVA sociale améliorerait-elle la compétitivité du made in France ? 5,4 % de cotisations patronales en moins, c’est une baisse du coût du travail d’environ 3,5 %. Cette diminution du coût de la main d’œuvre peut être répercutée sur le prix hors taxe des produits français, qui deviendraient dès lors moins cher à l’exportation. Sur le marché intérieur, ils gagneraient également en compétitivité, bien que rendus plus chers TTC par la hausse de la TVA, puisque cette hausse affecterait de la même manière les importations.

D’un point de vue comptable et idéaliste, cela est possible. Dans la réalité, comme les marges des entreprises françaises sont nettement inférieures à celles de leurs homologues allemandes, il est fort possible qu’elles choisissent majoritairement de reconstituer leurs marges plutôt que de baisser leurs tarifs. Ce ne serait pas forcément une mauvaise chose, mais il faut avouer que faire adopter une mesure ayant pour effet de doper les bénéfices des entreprises en expliquant qu’il faut faire supporter davantage le poids de la sécurité sociale au capital est un assez joli tour de passe-passe.

Supposons un instant que la baisse du coût du travail ne soit pas beaucoup répercutée dans les prix de vente HT. Les prix TTC augmentant, le pouvoir d’achat baissera, et cela pour toute la population, retraités comme actifs, à l’exception des actionnaires. Or, si l’on en croit de récents sondages, le pouvoir d’achat vient actuellement en tête des préoccupations des Français. L’impopularité des mesures prises est garantie !

Voilà ce qui risque fort d’arriver si les organisations patronales ne se mettent pas à raisonner à  un niveau économique : celui du marché du travail. Pourquoi les rémunérations sont-elles excessives, en France, par rapport à ce que nous produisons ? Parce que les salariés gagnent beaucoup moins que ce qu’ils coûtent à leur employeur. En schématisant, quand l’entreprise débourse 100, le salarié ne voit arriver que 55 sur son compte en banque, et il trouve que cela ne correspond pas à ce qu’il apporte à l’entreprise, donc il demande davantage. En revanche, s’il percevait 100, il aurait davantage tendance à se sentir reconnu à sa juste valeur ; son « offre de travail », comme on dit en jargon, serait différente : il serait prêt à s’investir davantage, comme nous l’explique la théorie dite du salaire d’efficience[2]. Et des travailleurs davantage motivés, cela vaut de l’or, c’est bien plus important pour la compétitivité que 3 % de coût salarial en moins.

Une piste de solution

Mais comment faire pour que le salarié perçoive l’intégralité de ce qu’il coûte à son employeur ? La sécurité sociale et quelques autres organismes ont un besoin absolu des 45 % qui leur reviennent actuellement, il n’est pas question de les en priver. La solution est donc qu’ils les reçoivent des travailleurs, à titre de paiement des services qu’ils leur rendent, et non plus directement des employeurs, comme prélèvement obligatoire dont une bonne partie n’a aucune utilité individuelle pour les travailleurs, puisque les droits sont ouverts à tous indépendamment des cotisations versées.

Une fois de plus, le problème vient du mensonge institutionnalisé dans lequel nous vivons : les travailleurs paient leur protection sociale, mais on le leur dissimule ! La solution, dans l’esprit de Caritas in veritate, consiste à dire et faire la vérité. Concrètement, cela veut dire verser au salarié tout (ou presque tout[3]) ce que l’entreprise débourse pour s’assurer ses services, charge à lui de payer son assurance maladie et de préparer sa retraite en finançant l’investissement dans la jeunesse. Charge à lui également de rembourser le prêt que lui a consenti la génération précédente, où de lui payer des dividendes, sous forme de sommes destinées aux retraités.

Il est difficile de passer en une seule étape de la situation actuelle à cette organisation rationnelle des échanges sociaux (assurance et report). L’étape intermédiaire – celle que pourraient proposer des partis aspirant au gouvernement du pays - consisterait à supprimer les cotisations sociales employeur au profit, si j’ose dire, des seules cotisations employé. Comme je l’ai expliqué à maintes reprises, y compris sur ce site, cela peut se faire sans aucune difficulté, et surtout sans aucun changement ni dans les salaires nets, ni dans le coût pour l’employeur, ni pour les sommes parvenant aux organismes sociaux[4]. Le bulletin de salaire simplifié qui résulterait de cette réforme ferait disparaître la fiction de cotisations constituant une « charge » pour l’entreprise, en sus de la rémunération du salarié : il apparaîtrait clairement que cette rémunération est le salaire qu’on appelle aujourd’hui « super-brut », ou « chargé » ; que la sécurité sociale est intégralement à la charge des assurés sociaux ; et que pour s’acquitter de la facture des organismes sociaux, le salarié compte évidemment sur son salaire, comme pour payer l’assurance de sa voiture et celle de son logement. C’est à juste titre que le résultat de cette réforme est souvent appelé « fiche de paye vérité ».

Une fois franchie l’étape de la fiche de paye vérité, il sera possible de remplacer la retenue à la source (l’employeur retenant les cotisations et les envoyant en bloc aux organismes sociaux) par un prélèvement automatique sur le compte de l’assuré social, beaucoup plus pédagogique, comme cela est pratiqué par une grande variété de fournisseurs (d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’internet, etc.). Les salariés auront alors assez naturellement le choix du fournisseur – par exemple de la mutuelle ou Caisse primaire d’assurance maladie gérant à la fois l’assurance maladie de base et la complémentaire, ce qui, cerise sur le gâteau, amènerait des diminutions intéressantes des frais de gestion.

Et pour finir, plus de travail, moins onéreux

Le mal français est bien connu : nombre insuffisant d’actifs employés, trop chers pour les entreprises, mais pas assez bien rémunérés de leur point de vue. La réforme suggérée ne suffira pas à elle seule à faire qu’il y ait davantage de Français au travail, qu’ils coûtent moins cher à leurs employeurs, et qu’ils soient plus satisfaits de leur rémunération, mais elle peut y contribuer puissamment. En effet, dans la situation actuelle l’offre de travail – la propension des Français à vouloir sérieusement occuper un emploi – est découragée par la modestie des sommes reçues et le fait que la protection sociale est presque aussi bien assurée si l’on travaille peu ou pas que si l’on travaille beaucoup. Dès lors qu’il faudra disposer d’un revenu pour s’offrir une vraiment bonne protection sociale, comme il faut en avoir un pour disposer d’un logement agréable, d’une voiture convenable, et pour partir en vacances, les mentalités et les attitudes vont changer fortement. L’appétence pour le travail augmentera. Pour peu que l’on élimine une partie notable des freins au fonctionnement des entreprises, l’existence d’une force de travail motivée et moins exigeante sur le salaire complet, parce que sortie de l’illusion que sa rémunération se limite au salaire net, se traduira par une vive augmentation de l’emploi et de la production. La suppression de l’écart qui existe actuellement entre la production nationale et le revenu total distribué aux ménages (grâce en partie à l’endettement public) se produira sans drame.

Reste un problème : une protection sociale fortement contributive sera moins tendre avec ceux qui auront recours à l’assistance. Il faudra que se développe une double réponse : un accompagnement personnalisé pour tous ceux qui peuvent et veulent s’en sortir ; et un développement suffisant des organisations caritatives pour qu’il y ait un peu de beurre (et d’humanité !) dans les épinards assez spartiates que les organismes publics serviront à ceux qui malgré tout resteront à l’écart du travail.

Là encore, l’Etat Providence n’est pas la solution : à l’Etat de dire la loi – en l’espèce, la justice commutative, plus un minimum de justice distributive ; et aux citoyens, à commencer par ceux d’entre eux qui se réclament de Jésus-Christ, d’être miséricordieux.

[1] Voir par exemple TVA, CSG, IR, cotisations … Comment financer la protection sociale, note de l’Institut Montaigne, mai 2006 ; et La politique familiale : jeunesse, investissement, avenir, Cujas, 1992.

[2] Schématiquement, elle explique pourquoi un employé qui s’estime bien traité a davantage le cœur à l’ouvrage. Il arrive que les modèles économiques débouchent sur des conclusions de bon sens !

[3] Il n’est pas évident que les cotisations accidents et maladies du travail, notamment, doivent transiter par le compte du salarié, car on peut considérer que c’est l’entreprise qui s’assure contre les risques qu’elle fait courir à ceux qu’elle emploie.

[4] Soit un salarié dont le salaire brut est 100, sur lequel est prélevé 20 % de cotisations et de CSG, et qui donne lieu au versement de cotisations patronales au taux de 40 %. Le salaire net est 80, le coût pour l’employeur 140, et il revient 60 aux organismes sociaux. Une cotisation salariale au taux de 42,86 % sur le salaire disons « complet » de 140 (coût pour l’entreprise) fournit 60 aux organismes sociaux et laisse 80 au salarié. Le même calcul peut être détaillé cotisation par cotisation (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, famille, chômage).

 

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