Macron revoit sa copie sur l'école à la maison

Source [Le Parisien] Selon nos informations, si la mesure annoncée par le président restera dans le texte final du projet de loi sur les séparatismes présenté mercredi, elle sera plus souple que prévu avec des exceptions pour l’instruction à domicile dépassant le seul cas des enfants malades.

C'est une des dispositions les plus contestées, du moins les plus discutées du projet de loi contre les séparatismes − rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains » − qui sera présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Début octobre, lors de son discours aux Mureaux (Yvelines), Emmanuel Macron exprimait sa volonté de rendre l'école obligatoire dès l'âge de 3 ans, et réduire ainsi l'instruction en famille au strict minimum − sauf en cas de maladie − pour éviter que des enfants se retrouvent hors système dès leur plus jeune âge. La mesure provoquait un tollé parmi plusieurs associations de parents, alors qu'en France, 50000 enfants en âge d'être scolarisés suivent officiellement une instruction à domicile. Un chiffre en augmentation, et en trompe-l'œil, selon le gouvernement, puisqu'il cacherait une part non négligeable d'enfants placés dans des structures confessionnelles ou clandestines qui contreviendraient aux lois de la République.

Sauf qu'après les réserves exprimées la semaine dernière par le Conseil d'Etat, dans son projet d'avis que Le Parisien - Aujourd'hui en France avait dévoilé, Emmanuel Macron a dû se résoudre à faire machine arrière. Du moins à reprendre sa copie. Selon nos informations, si la décision de rendre l'école obligatoire dès 3 ans restera bien dans le texte final présenté en conseil des ministres et mentionnée dans l'article 18, les mesures d'exceptions telles que rédigées seront élargies au-delà du simple cas concernant les enfants malades.

« Le texte est en ce moment dans les mains du ministère de l'Education nationale et de Jean-Michel Blanquer. On le reprend en tenant compte des observations faites par le Conseil d'Etat, car il ne s'agit pas de se retrouver avec un problème de droit sur un point aussi important », admet un proche du président. En fin de semaine, les Sages estimaient effectivement que le gouvernement, s'il gardait le projet de loi dans sa version initiale, prendrait le risque de le voir retoqué par la suite devant le Conseil constitutionnel. La raison ? « Il n'est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d'une volonté de séparatisme social ou d'une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d'un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d'interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », précisait le Conseil d'Etat.

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