Le Sénat a achevé mercredi 24 juin l'examen en première lecture de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de la vie après l'avoir vidé de son contenu, contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs ont regretté que l'équilibre voulu par la précédente loi Leonetti n'ait pas été conservé, pour des raisons politiques, et que le développement en faveur des soins palliatifs ne soit toujours pas considéré comme une priorité.
Le texte adopté par les députés prévoyait dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Les sénateurs ont adopté un amendement de Dominique de Legge (LR, Ille-et-Vilaine) supprimant les mots « continue jusqu'au décès ».
« Laissons de la souplesse aux patients et aux équipes soignantes. Leur permettre de pratiquer une sédation, profonde ou non, continue ou non, jusqu'au décès ou non, soit. Mais leur en faire obligation, c'est dangereux et créer un précédent », a déclaré M. de Legge.
« Avec cette modification, on a purement et simplement vidé de son sens ce texte », a déploré le ministre de la Santé Marisol Touraine.
Les sénateurs se sont aussi prononcés pour la mise en place d'une formation spécifique à l’accompagnement de la fin de vie pour les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ils ont par ailleurs précisé que les directives anticipées que chacun peut écrire pour refuser l'acharnement thérapeutique peuvent être révoquées par tout moyen, c’est-à-dire, sans formalités particulières (verbalement, par vidéo ou message téléphonique oral ou écrit…).
Enfin ils n’ont pas voulu insérer dans le texte une assistance médicalisée à mourir en rejetant plusieurs amendements en ce sens.
La proposition de loi sera étudiée en deuxième lecture puis en commission mixte paritaire. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Source : AFP
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