Espagne : un premier confinement anticonstitutionnel

Après avoir étudié un recours déposé par le parti nationaliste Vox, le Tribunal constitutionnel espagnol a estimé que le confinement à domicile imposé à la population par le gouvernement au printemps 2020 était contraire à la Constitution.

«L'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, à la majorité, accueille partiellement le recours en inconstitutionnalité [du parti] Vox contre plusieurs préceptes du Décret royal 463/2020», a fait savoir ce 14 juillet le plus haut tribunal espagnol, en référence à l'instauration de l'état d'urgence par le gouvernement, au mois de mars 2020, face à la crise sanitaire du Covid-19. 

Entre autres dispositions censurées par le tribunal se trouve celle qui, dès la première phase de la pandémie, avait permis au gouvernement de restreindre la liberté de mouvement des personnes et stipulait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seuls et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.

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