Au service des multinationales : ce "tribunal" anti-démocratique qu'instaurerait la ratification du CETA

Source [Marianne] : Après le refus du Sénat de ratifier le CETA, cet accord commercial entre le Canada et l'UE fait à nouveau l'objet d'un vif débat politique. Mais un point fondamental, et très attentatoire à la souveraineté, est quelque peu oublié : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Ce dernier risquerait d'instaurer une forme de justice privée, pensée pour servir les multinationales.

La démocratie parlementaire n'est pas morte. Le Sénat, et en particulier le groupe communiste, l'a prouvé en imposant un vote sur la ratification du CETA, jeudi 21 mars. À une large majorité, les parlementaires – de droite et de gauche – ont décidé de s'opposer à la ratification de cet accord commercial entre le Canada et l'UE, au grand dam du gouvernement qui redoute de présenter le texte devant la représentation nationale – Valérie Hayer ayant assuré ce lundi matin sur Franceinfo que le traité « pourrait continuer fonctionner » même en cas de rejet.

C'est d'ailleurs pour éviter que les parlements nationaux ne se prononcent qu'une application provisoire a été prévue en 2017, lors de la signature de cet accord commercial pourtant très débattu. Grâce au Sénat, la discussion peut à nouveau avoir lieu. Ces derniers jours, elle se concentre essentiellement sur les conséquences de cet accord commercial pour l'agriculture.

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