[Mise à jour, 9/10/2015] La proposition de loi sur la fin de vie Clays-Leonetti est revenue en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après avoir été rejetée par le Sénat en juin dernier. Le texte introduit le droit à une « sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Les députés ont voté le texte à peine amendé en deux heures.

Trois mois après le rejet des sénateurs, le texte est revenu en discussion, lundi 5 et mardi 6 octobre, avec 400 amendements déposés. Les partisans de l’euthanasie (ADMD) lui reprochent de ne pas aller assez loin, mais leur surenchère militante permet aux porteurs de la proposition de se présenter comme des modérés à la recherche d’un consensus. Or le projet Clays-Leonetti vise clairement à faciliter l’euthanasie, en allant plus loin que les ambiguïtés de la loi Leonetti initiale, qui confondait arrêt des traitements (légitime pour éviter l'acharnement thérapeutique) et l'arrêt des soins (dont l'alimentation).

Par « sédation profonde et continue », il faut entendre plongée du patient jusqu’au décès par l'injection d'un cocktail médicamenteux, avec l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, dont l'alimentation et l'hydratation artificielles. Ce processus pourrait s’appliquer aux patients dont le pronostic vital est engagé « à court terme » et pour lesquels les traitements sont considérés inutiles. 

La proposition de loi introduisait d’autres dispositions controversées, comme les directives anticipées contraignantes pour le médecin, le privant de toute liberté d’appréciation.

Silence sur les soins palliatifs

Les opposants aux textes critiquent le caractère « continu » de la sédation proposée, qui ouvre la voie à tout processus euthanasique. Surtout, ils regrettent l’absence de soutien résolu et significatif au développement des soins palliatifs, malgré l'annonce d'un plan de développement aux soins palliatifs, présenté sans aucune garanties .

Jean Leonetti s’est, pour sa part, félicité d’avoir réussi le « difficile exercice de tracer un chemin entre les deux écueils que sont l’éthique de l’autonomie et celle de la vulnérabilité ». Le député Xavier Breton (LR, Ain) a exprimé son désaccord : « Clairement, ce texte choisit l’éthique de l’autonomie », reprenant les paroles même de Marisol Touraine qui affirmait en préambule des discussions que cette loi ferait du patient « le maître de son destin ». Il a regretté que le texte « ne prenne pas assez en compte la vulnérabilité ». Le député de l'Ain a déposé une proposition de loi, signée par plus de cinquante de ses collègues, visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale.

 

En savoir plus :
La proposition Clays-Leonetti "cr"ant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie"
La proposition de loi de Xavier Breton en faveur des soins palliatifs
Notre dossier "Le droit de la fin de vie"

 

Source : Gènéthique (07/10/2015), AN

 

 

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