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Le renouvellement du Conseil constitutionnel a constitué l’actualité parlementaire phare de ce mois de février. Appelée à statuer sur l’opportunité des choix effectués par les présidents des assemblées, et surtout celui du président de la République, l’Assemblée nationale a frôlé la censure concernant la nomination proposée par ce dernier.
Richard Ferrand effectuera finalement un retour remarqué dans les institutions. Le 19 février 2025, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, à une voix près, la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, au poste de président du Conseil constitutionnel. À ses côtés, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont également passé le crash test avec succès.
Le cas de Richard Ferrand a suscité de vifs débats. Non juriste, réputé très proche d’Emmanuel Macron et ayant bénéficié de la prescription dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, il a vu une majorité de parlementaires voter contre lui (58 contre 39). Cependant, le seuil des 3/5èmes requis pour bloquer sa nomination n’a pas été atteint.
Le Rassemblement national, qui s’est abstenu, a permis le retour de l’ancien socialiste dans les arcanes du pouvoir. Le parti, dirigé à l’Assemblée par Marine Le Pen, justifie son abstention par une politique du « moins pire », affirmant préférer cet homme du président plutôt que les hypothétiques candidatures de Christiane Taubira ou d’Éric Dupond-Moretti. Une fois de plus, comme lors des motions de censure, le RN joue le rôle d’arbitre et poursuit sa stratégie de normalisation.
Le nouveau président du Conseil constitutionnel, contesté avant même d’être installé, pourrait, quant à lui, fragiliser une institution appelée à prendre des décisions délicates dans les mois et les années à venir, à commencer par la possible inéligibilité de Marine Le Pen.
Chaque mois, nous vous proposerons des éclairages sur l’activité parlementaire avec des approches, des portraits, en revenant sur des propositions et projet de lois ainsi que les travaux des commissions.
Ce format est susceptible d’évoluer et nous serons ravis de recueillir vos critiques et suggestions à l’adresse contact@libertepolitique.com
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