Source [Portail de l'IE] : Depuis près de 30 ans, les États-Unis attaquent les différents labels agricoles européens. En 2012, le consortium for Common Food Names représentant les lobbys agricoles américains est créé, la veille des négociations sur le TAFTA, avec un seul objectif : soumettre l’Union Européenne à la suppression de ses labels protégeant son agriculture.
En 1935, la France crée une loi construisant le concept d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) pour défendre son marché du vin, qui s’élargit en 1990 pour l’ensemble des produits agricoles et alimentaires. Cette réglementation incite l’Union Européenne en 1992 à créer l’Appellation d’Origine Protégée (AOP), l’équivalent européen de l’AOC. Ces lois protègent les producteurs locaux, leur savoir-faire, tout en garantissant l’origine de leurs produits. Ces normes suscitent toutefois le mécontentement des États-Unis, leurs producteurs estimant que ces produits ne devraient pas être limités à une région géographique spécifique.
Une victoire américaine sur l’assouplissement des labels européens
En 2003, les États-Unis accompagnés de 9 pays (dont la Chine, le Brésil, l’Inde ou encore le Canada) saisissent l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) contre cette réglementation et obtiennent gain de cause. Les victoires des États-Unis portent principalement sur la simplification des procédures de reconnaissance et de contrôle des AOP/IGP, réduisant ainsi les barrières douanières pour les producteurs non-européens. En réponse, la France crée un nouvel Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux labels alimentaires, ajustant ainsi la gestion des AOP et IGP pour se conformer aux décisions de l’OMC. Ce nouvel INAO renforce l’intégrité des certifications, tout en assurant une meilleure cohérence et adaptation aux normes internationales. Ces changements au niveau continental incitent cependant les autres États désireux d’obtenir des labels européens à adopter des normes similaires.
Objectifs du CCFN : affaiblir les normes européennes
Le Consortium for Common Food Names (CCFN) est créé en 2012 aux Etats-Unis, à la veille de l’ouverture des négociations sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA). Ils considèrent que les noms des aliments ne devraient pas être protégés par des labels trop contraignants.
Le site web du Consortium l’explicite clairement :
Capture d’écran de la page d’accueil du site web du CCFN
Le CCFN s’en prend ici à la protection de la production italienne de parmesan , et plus largement, à l’ensemble des produits protégés par les signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) européens. Ce consortium s’érige en figure de proue de la contestation contre les politiques d’appellations contrôlées de l’Union Européenne. En défendant l’usage de noms génériques pour des produits emblématiques, tels que le parmesan ou le chorizo, contre les tentatives d’exclusivité par des indications géographiques strictes, le CCFN cherche à réduire la portée des SIQO européens.
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