Source [Fdesouche] : L’AIMA exige désormais une signature notariée sur le document pour assumer la responsabilité des immigrants
À partir de novembre, AIMA n’acceptera que des conditions de responsabilité notariées. La mesure garantira que celui qui signe le document supportera les frais en cas d’expulsion des immigrants du pays.
Du même auteur :
- La Commission Européenne estime que les États p...
- Chute du régime de Bachar Al-Assad : l’Allemagn...
- Le président américain Joe Biden gracie son fil...
- L’Etat condamné à verser 88 000 euros après la...
- Élisabeth Borne officiellement faite commandeur...
- Dans un un nouveau rapport, l’Arcom comptabilis...
- Patrimoine religieux : les édifices désacralisé...
- Dans les cimetières de France, cette mémoire de...
- Une étude de l’Institut pour la justice démontr...
- L’interdiction du hijab dans le sport en France...