Taxe foncière : la nécessité d’une réforme

Source [Conflits] : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a tôt fait de mettre en lumière les failles de l’économie foncière en France.

Article paru dans le numéro 48 de novembre 2023 – Espagne. Fractures politiques, guerre des mémoires, renouveau de la puissance.

Premier impôt du secteur communal en volume (près de 23 milliards d’euros en 2018, contre 19 Mds € pour la taxe sur le foncier bâti) dû pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation, la taxe d’habitation était certes devenue un impôt obsolète (en raison du calcul de ses bases) et complexe (en raison d’un régime combiné de taux locaux et de prises en charge totales ou partielles par l’État). Malgré ses défauts, la taxe d’habitation avait néanmoins un mérite civique : maintenir pour la très grande majorité des habitants un lien entre fiscalité locale et niveau de services collectifs mis à leur disposition, conférant du même coup une autonomie responsable aux élus locaux.

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