Projet de loi bioéthique : l'accord impossible

Source [Famille Chrétienne] Sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique en commission mixte paritaire ce 17 février. Le texte, prévoyant l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, fera l’objet d’une nouvelle lecture complète à l’Assemblée puis au Sénat.

C’est reparti pour un tour. Après deux examens successifs par l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi de bioéthique devra à nouveau y être examiné une troisième fois. Après la fin de la deuxième lecture au Sénat début février, une « commission mixte paritaire » (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs, avait été convoquée, comme c’est la règle, afin de tenter de trouver un accord autour d’un texte commun. S’étant réunie aujourd’hui dans les locaux de l’Assemblée nationale, elle a échoué. « La CMP réunie ce jour a constaté les divergences profondes ne permettant pas d’aboutir à un texte commun », a noté sobrement la députée Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la Commission spéciale Bioéthique de l’Assemblée présente à la réunion.

Le projet de loi de bioéthique entre ainsi dans une nouvelle phase qui pourrait prendre un certain temps, celle de la « lecture post-CMP ». Celle-ci est prévue par l’article 45 de la Constitution qui évoque une « nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat » lorsque « la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ».

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