Le Conseil constitutionnel contre l'instruction en famille

Une liberté de plus disparaît : vendredi 13 août, le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi "séparatisme", et de ce fait, entérine les graves restrictions apportées à la liberté d'instruire en famille les enfants. Analyse de Jean-Marie Dumont pour Famille chrétienne.

C’est un coup dur pour les défenseurs de l’instruction en famille : le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le projet de loi qui restreint son accès. Dans sa décision très attendue du 13 août sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », la juridiction juge que les nouvelles règles applicables à l’instruction en famille sont conformes à la Constitution. D’un régime de simple déclaration, l’instruction en famille sera donc dorénavant soumise à un régime d’autorisation préalable, accessible uniquement pour certains motifs.Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel juge que l’instruction en famille n’a pas valeur constitutionnelle, réduisant ainsi à néant le principal argument invoqué par les opposants au projet. Selon lui, l’instruction en famille n’est « qu’une modalité de mise en œuvre de l’instruction obligatoire » mais n’est « pas une composante du principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté d’enseignement ».

 

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