[Bruxelles] - Les membres de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (Cosac) se sont réunis le 1er septembre à Bruxelles pour orchestrer le soutien du Parlement à la ratification du traité constitutionnel.

L’objectif de la présidence hollandaise est de mettre toutes les institutions de l’Union au service d’une seule cause : le oui à la ratification.

Adopté en juin par les 25 dirigeants de l’Union, le projet de traité doit être signé le 29 octobre à Rome, avant d’être ratifié par chacun des États membres, une opération qui n’est pas gagnée. Les membres du Cosac ont suggéré une coordination du calendrier de ratification. Le président de la Commission, le socialiste allemand Jo Leinen a proposé qu’en mai prochain, une Semaine européenne ait lieu dans ce but (ce pourrait être du 5 au 8 mai, jour de la Victoire en Europe).

L'idée d'harmoniser le calendrier a été approuvé formellement par le représentant de l’actuelle Présidence de l’Union, le ministre des Affaires étrangères hollandais, Bernard Bot : " C'est une bonne chose si nous sommes aussi fermes que possible sur les dates. "

Cependant, le problème est complexe, dans la mesure où les procédures de ratification sont différentes dans les 25 États-membres et que les arguments qui doivent convaincre les Grecs ne sont pas les mêmes que pour les Hollandais, les Finlandais ou les Lettons, s’est il inquiété en s’adressant aux députés européens.

En outre, certains États attendent que les autres pays s’engagent avant de sortir du bois à leur tour. Bref, il est urgent d’attendre. " Tous semble espérer que deux à trois autres pays aillent de l’avant, choisissent une date et obtiennent le vote en faveur du Oui, ce qui pourrait faire tâche d’huile ", a-t-il indiqué.

Subventions plus égales que d'autres

 

Pour l’instant, le référendum est prévu dans dix pays, mais un seul d’entre eux, l’Espagne, a arrêté une date : le 27 février 2005. Aux Pays-Bas, M. Bot souhaiterait personnellement que le référendum ait lieu au printemps " quand la plupart des gens sont de bonne humeur ". La Présidence hollandaise organisera une réunion informelle à Amsterdam le 5 octobre pour discuter d’une stratégie commune de communication en direction des Européens.

Une minorité de députés (de la Commission) opposés à la Constitution ont demandé que les subventions prévues pour le financement des campagnes électorales à l’occasion du référendum soient partagées de manière égale entre partisans du oui et partisans du non. Refus très net du ministre hollandais : M. Bot a fait observé que le projet de traité constitutionnel doit être adopté à l'unanimité des 25 gouvernements de l'Union et que ceux-ci devaient diffuser le même message aux citoyens européens, à savoir que " la Constitution est bonne ".

" Les gouvernements ont signé, ils ont le droit de défendre leur décision et dire ce qu'ils pensent de la situation " a-t-il dit. Cerise sur le gâteau : " Nous n'habitons pas un système totalitaire. Je suis sûr que la presse pourra exprimer l'opinion de ceux qui sont pour et contre le traité ".

Propagande ou démocratie ? " L’Europe des valeurs " a encore du pain sur la planche.

Sources : Eurobserver, avec Christine Mifsud à Bruxelles.

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