Plainte de 18 Etats américains auprès de la Cour Suprême

Source [dreuz.info] Une étape décisive a été franchie par le dépôt de plainte de plusieurs Etats américains auprès de la Cour Suprême pour dénoncer les violations de la Constitution au cours du dernier scrutin. A ce jour, ce sont pas moins de 18 Etats qui se sont retrouvés dans la plainte : une affirmation totalement passée sous silence par la presse grand public.

Lundi 7 décembre, peu avant minuit, l’État du Texas a intenté un procès (1) contre la Georgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin devant la Cour suprême des États-Unis, au motif que les procédures électorales de ces Etats ont violé la Constitution des Etats-Unis. Et la Cour suprême a accepté d’examiner la plainte.

Contrairement aux autres procès qui ont été portés devant la Cour suprême et qui demandent l’annulation des votes frauduleux, le Texas demande à la Cour suprême d’ordonner aux États de permettre à leurs assemblées législatives de nommer leurs électeurs.

1. Ces États ont violé la clause électorale de la Constitution parce qu’ils ont modifié les règles et les procédures de vote par le biais des tribunaux ou de l’exécutif, mais pas par le biais des assemblées législatives des États.
2. Il y a eu des différences dans les règles et les procédures de vote dans les différents comtés des États, ce qui constitue une violation de la clause de protection égale de la Constitution.
3. Ces faits ont entraîné des « irrégularités de vote » dans ces États.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déclaré mardi qu’il avait engagé des poursuites contre la Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin, et demandait qu’ils soient empêchés de participer au Collège électoral en raison d’irrégularités contraires à la constitution des Etats-Unis.

Mardi soir, la Cour suprême a accepté la plainte, et a donné à la Géorgie, au Michigan, au Wisconsin et à la Pennsylvanie jusqu’au 10 décembre à 15 heures (heure locale) pour déposer leurs réponses.

Que dit la plainte ?

M. Paxton affirme que les fonctionnaires comme les secrétaires d’État qui ont étendu le vote par correspondance en réponse à la pandémie de coronavirus l’ont fait illégalement, en contradiction avec leurs propres constitutions.

Le Texas demande à la Cour suprême de déclarer que les quatre États ont de plus mené l’élection de 2020 en violation de la Constitution des Etats-Unis.

Le procès affirme également que ces États ont violé la « clause de protection égale » en permettant aux comtés à majorité Démocrate de restreindre l’accès au dépouillement aux observateurs Républicains, et en acceptant que les bulletins de vote d’électeurs de quartiers Démocrates comportant des erreurs mineures.

Pour les États défendeurs qui ont déjà nommé des électeurs, la plainte demande au tribunal d’ordonner aux assemblées législatives des États de nommer de nouveaux électeurs conformément à la Constitution.

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