La France est officiellement en état d'urgence sanitaire

Source [Le Figaro] La loi dédiée est publiée au Journal officiel. L'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois.

La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel ce mardi d'une loi dédiée.

Le Parlement a adopté dimanche ce texte «d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19», à l'issue de quatre jours de travaux intensifs en comité restreint. Il prévoit ce nouveau régime d'«état d'urgence sanitaire», sur le modèle de l'état d'urgence prévu par une loi de 1955, et activé après les attentats de 2015.

Plusieurs parlementaires de droite comme de gauche ont critiqué des restrictions «larges» des libertés et un «pouvoir colossal» accordé au gouvernement, face au coronavirus qui a tué au moins 860 personnes en France.

Le nouveau régime d'exception prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement est punie d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», le délit est «puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum».

Spécifiquement pour l'épidémie en cours de coronavirus, l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois dès l'entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi. Et il peut y être mis fin avant les deux mois par décret en conseil des ministres. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés «sans délai» des mesures prises pendant l'état d'urgence.

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