Le secrétaire d'État à la Famille, Laurence Rossignol, s’oppose au modèle britannique qui oblige les fournisseurs d'accès à l’Internet à bloquer par défaut l’accès aux sites pornographiques par les enfants.

En Grande Bretagne, le blocage par défaut des sites pornographiques fonctionne sur le principe du système volontaire depuis 2011. Le gouvernement de David Cameron souhaite depuis plusieurs années qu'il soit généralisé.

En juillet dernier, le député communiste Jean-Jacques Candelier (GDR, Nord) avait écrit au ministère de la Famille pour demander si le gouvernement envisageait de mettre en œuvre ce dispositif. Réponse du secrétaire d'Etat : pas question de s’affranchir du « respect des libertés individuelles » et de se substituer à « la place du juge en matière de blocage de sites », autrement dit de laisser à des acteurs privés ou même à l'administration le soin de décider du blocage de sites Internet.

Dans l'état actuel du droit français, le blocage sans juge est possible uniquement pour les sites pédophiles et les sites d'apologie du terrorisme.

« Dangerosité démocratique »

Pour le ministère, le système préconisé par David Cameron a démontré sa « dangerosité démocratique ». Au nombre de ses « inconvénients importants » : une technique difficile à mettre en oeuvre, particulièrement pour les sites étrangers et leur mise à jour, les critères de choix qui « posent également question », le contrôle des stratégies de contournement de l'interdiction et l’accès des sites de prévention et d'éducation sexuelle qui pourraient eux aussi devenir inaccessibles.

Le gouvernement privilégie donc la bonne utilisation des logiciels de contrôle parental mais aussi « des actions de prévention, d'éducation à la sexualité, de respect de l'égalité femmes/hommes et de déconstruction des stéréotypes véhiculés par de très nombreux sites Internet » (sic).

Bref, si la diffusion de message à caractère pornographique accessibles aux mineurs est punie de trois ans d’emprisonnement (article 227-24 du code pénal), le gouvernement n’entend pas se donner les moyens de faire appliquer la loi. En pratique, constate le site Numerama.com, aucune vérification n'est faite du respect de la loi sur les sites pornographiques gratuits.

 

Source : Numerama.com

 

 

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