Mardi 1er décembre, les députés ont adopté par 296 voix contre 243 le projet de loi santé examiné en nouvelle lecture. Les Républicains, l’UDI et les députés GDR onyt voté contre.

Sous les sujets médiatisés, tels que le tiers-payant, le paquet neutre ou les salles de shoot, plusieurs enjeux bioéthiques sensibles ont été intégrés dans le texte par voie d'amendement l’initiative des députés ou par le gouvernement.

La revue de presse bioéthique Gènéthique a relevé les dérives bioéthiques suivantes : 

  • La création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon
  • Le renforcement du consentement présumé au don d'organes
  • Les contrats d'objectifs relatifs à l'activité d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  • La délivrance de l'avortement médicamenteux par les sages-femmes

Ces dérives s'ajoutent à celles qui ont été votées conformes par les deux chambres, et qui sont définitivement intégrées dans le projet de loi santé :

  • La suppression du délai de réflexion avant une IVG
  • La pratique d'IVG instrumentale dans les centres de santé
  • La délivrance de la pilule du lendemain dans les lycées et l'orientation des lycéens vers un planning familial. 

Le Sénat examinera à son tour en nouvelle lecture le texte les 14, 15, et 16 décembre. Si le texte est à nouveau modifié, les députés procèderont à une lecture définitive du texte. 

 

Source : Gènéthique

En savoir plus :
Les enjeux bioéthiques du projet de loi santé, infographie Gènéthique

 

 

***

Du même auteur :