Revirement de la jurisprudence au sujet de la vaccination obligatoire

Selon le droit européen, la campagne de vaccination contre le COVID est un essai en vie réelle qui ne peut être imposé à aucun être humain. Ce point avait été rappelé le 13 janvier 2022 sans que le Conseil constitutionnel ne déjuge Emmanuel Macron dans sa volonté d’« emmerder » ceux qui refuseraient de participer à une telle expérimentation. Un tribunal français vient de confirmer le 1er mars 2022 que la vaccination obligatoire est une atteinte aux droits humains fondamentaux. Quelles conséquences pour les Français mais aussi pour le Gouvernement ?

C’est un énorme caillou qui s’est glissé dans la chaussure d’Emmanuel Macron et d’Olivier Véran le 1er mars 2022 avec cette décision rendue par le conseil des prud’hommes d’Alençon en faveur d’une infirmière salariée d’un Ephad qui refusait de se faire vacciner pour raison médicale : « La législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental. »

Comme le prévoit la loi, elle a donc probablement été licenciée sans percevoir la moindre indemnité, en abandonnant à l’administration ses congés et en renonçant à son droit à bénéficier des minima sociaux, d’un congé de reconversion et de la possibilité d’exercer son métier en libéral. 

Exit les applaudissements à 20 heures, bienvenue dans le monde d’après. Les raisons de cette mort économique et sociale sur ordonnance : le refus de prendre le moindre risque pour sa santé après avoir survécu à un cancer au prix de traitements particulièrement lourds. Au-delà du caractère infiniment inique de cette sanction compte tenu de l’incapacité du vaccin à remplir l’objectif au nom duquel ces soignants ont été sacrifiés, on en mesure la profonde perversité lorsqu’on sait que les médecins alertent sur l’explosion des cancers postvaccinaux, notamment la reprise des cancers quiescents, que l’on croyait stabilisés ou guéris.

À la faveur du COVID, Emmanuel Macron et Olivier Véran ont donc fait table rase de tous les principes qui régissaient la médecine depuis Hippocrate : la prudence n’est plus une raison pour esquiver une injection expérimentale basée sur une technologie encore jamais utilisée sur des individus sains à des fins de prévention, et encore moins dans le cadre d’une vaccination.

Ce que dit le droit européen

Pourtant, les instances européennes avaient clarifié un point qui semblait couler de source depuis le départ : l’objectif de la campagne de vaccination mondiale étant de finaliser, en vie réelle, l’évaluation de la sécurité des injections contre le COVID, elle s’apparente à un essai clinique à grande échelle dans lequel aucun être humain ne peut être enrôlé sous la contrainte. Cette formulation peut paraître excessive pour ce qu’elle révèle de l’éthique du chef de l’État et du ministre des Solidarités et de la Santé, mais c’est pourtant la traduction exacte de la réalité à laquelle sont confrontés les Français depuis le 12 juillet 2021.

La vaccination contre le COVID est un essai clinique exigeant le consentement des participants selon le règlement [UE] no 536/2014

Le conseil des prud’hommes d’Alençon n’a donc fait qu’appliquer la loi en obligeant l’Ehpad Les Laurentides (Tourouvre-au-Perche) à se mettre en conformité avec le droit européen et en condamnant l’établissement à réintégrer l’infirmière qui contestait la légalité de son licenciement. Comme nous l’expliquions dans un précédent article, la Commission européenne a en effet rappelé, le 13 janvier 2022, le caractère expérimental de la vaccination contre le COVID et l’obligation qui en découle de respecter « les principes des bonnes pratiques cliniques », notamment le recueil écrit du consentement des participants (Directive 2001/20/CE, Art. 3, § 2, e), au même titre que pour « tous les essais cliniques qui relèvent d’une autorisation de commercialisation d’un médicament dans l’UE ».

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