Il faudra désormais résider neuf mois en France pour toucher des aides sociales

Source [Le Figaro] : Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a confirmé ce vendredi le durcissement des conditions de résidence en France pour toucher les prestations sociales, «à compter de 2024», pour lutter contre la fraude.

Le gouvernement va restreindre les conditions de résidence pour toucher les allocations sociales. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a confirmé ce vendredi 21 avril que ce changement interviendrait «à compter de 2024», dans une interview à Europe 1, où il a également annoncé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne dès le 1er juillet. Il souhaiterait imposer neuf mois de résidence par an en France au minimum aux personnes souhaitant bénéficier d'une prestation sociale.

Pour l'instant, la condition de résidence diffère d'une aide à l'autre. Pour les moins restrictives, il suffit d'être présent en France six mois par an minimum, sur le même principe que la résidence fiscale. Il s'agit des allocations familiales, du minimum vieillesse, de l'assurance veuvage et de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les APL sont versées pour un logement en France occupé au moins huit mois par an, «sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure», précise la loi.

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