[Source : Le Salon Beige]

Le décret n° 2017-450 du 29 mars 2017, signé par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas et le ministre des outre-mer Ericka Bareigts, relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil est entré an vigueur. Il fixe la procédure applicable à la modification de la mention du sexe à l’état civil devant le tribunal de grande instance. Enfin, il adapte le décret no 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille afin de définir les conditions de délivrance d’un nouveau livret à la suite du prononcé d’une décision de changement de sexe à l’état civil.

Mais sinon, l'idéologie du genre n'existe pas.

 

Michel Janva

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