Patrick Balkany voit sa première demande de libération acceptée

Source [Le Monde] Condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois reste détenu pour blanchiment, en attendant l’examen d’une seconde demande de mise en liberté.

Ce n’est qu’une péripétie, une étape de transition au milieu du long parcours judiciaire dans lequel il est embarqué, mais Patrick Balkany, depuis sa cellule de la prison de la Santé, à Paris, aura apprécié la victoire symbolique remportée lundi 28 octobre.

Condamné le 13 septembre pour fraude fiscale à une peine de quatre ans assortie d’un mandat de dépôt, c’est-à-dire une incarcération sur-le-champ, le maire de Levallois-Perret avait immédiatement fait appel – le second procès aura lieu du 11 au 18 décembre –, mais était maintenu en détention dans l’attente de l’examen de sa demande de mise en liberté. Celle-ci a été jugée « fondée », lundi, par la cour d’appel de Paris.

Par une décision lue en moins d’une minute et en l’absence de l’intéressé et de ses avocats, le président de la 5^e chambre a ordonné le placement de l’élu de 71 ans sous contrôle judiciaire, avec diverses obligations : ne pas quitter le territoire, fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie locale, ne pas se rendre à Paris ni en Île-de-France – ni à Levallois-Perret, donc.

Patrick Balkany « sera immédiatement remis en liberté, a expliqué le président, sous réserve du paiement d’un cautionnement de 500 000 euros », et « sauf s’il est détenu pour une autre cause ». Or, Patrick Balkany est détenu pour une autre cause : un mois après l’avoir été pour fraude fiscale, il a été condamné le 18 octobre pour blanchiment de fraude fiscale à cinq ans de prison, peine assortie, là aussi, d’un mandat de dépôt – là aussi, appel a été interjeté, le second procès n’est pas encore audiencé.

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