Passe sanitaire et licenciements : plusieurs syndicats montent au créneau

« C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », estime la CFE-CGC dans un communiqué.

« Le dérapage est énorme », estiment les syndicats. Plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau vendredi pour contester les dispositions du projet de loi anti-Covid qui ouvre la voie à de possibles licenciements faute de pass sanitaire. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit désormais être examiné au Sénat, prévoit pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération.

Un dispositif qui prend fin lorsque le salarié produit « les justificatifs requis ». En attendant, le salarié peut poser des jours de congé ou RTT, ou encore voir avec l’employeur s’il peut être affecté temporairement sur un autre poste. Le texte ajoute que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non-respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats (requis) peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

Une mesure qui tient du « dérapage », explique la CFE-CGC, dans un communiqué. « C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », écrit le syndicat, exhortant le gouvernement à « revenir à la raison ».

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