Bioéthique : le projet de loi de retour au Sénat en janvier

Source [publicsenat.fr] Adopté d’une très courte majorité en janvier dernier et largement amendé, le texte avait donné lieu à des débats intenses qui ne devraient pas manquer de reprendre dans un hémicycle renouvelé pour moitié et dont le vote est plus qu’incertain.

En première lecture, les équilibres politiques habituels avaient été bousculés lors de l’examen du projet de loi bioéthique. Et pour cause, ce texte hors-norme porte des enjeux sociétaux qui touchent à l’intime et qui a parfois gommé les appartenances politiques. Pour mémoire, le projet de loi avait été adopté à quelques voix près et après de nombreuses modifications, en février dernier.

Dès janvier, le projet de loi reviendra sur le bureau de la commission spéciale bioéthique avant d’être débattu en séance publique les 2, 3 et 4 février 2021. Pour l’une des rapporteurs du texte, la sénatrice LR Muriel Jourda, il y a cette fois une inconnue : « L’orientation du Sénat dans sa nouvelle composition. »

Sur ces sujets de société, chacun vote en son âme et conscience, il n’y a pas de vote de groupe.

Après les sénatoriales de septembre, la Haute assemblée a en effet été renouvelée pour moitié. « Sur ces sujets de société, chacun vote en son âme et conscience, il n’y a pas de vote de groupe », soulève Muriel Jourda.

Si « les débats ont été de bonne facture » lors de la première lecture, des dissensions nettes sont apparues dans les groupes politiques majoritaires, à droite et au centre. Le président LR de la commission spéciale, Alain Milon, est par exemple en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules alors que le président du groupe LR, Bruno Retailleau, y est lui fermement opposé. « Chacun respecte la position de l’autre, il n’y a pas eu d’invective au cours des débats », précise Muriel Jourda.

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