Justice
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Lacune du droit français : la vente d’enfant n’est pas pénalement condamnée
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] De l’ECLJ :Le Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants a fourni au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) une nouvelle opportunité de se mobiliser auprès de l’ONU pour lutter contre la gestation par autrui.
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François Sureau: «Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective»
Thème : Justice
Source [Le Figaro] Alors que les députés se penchent sur la proposition de loi «visant à lutter contre la haine sur Internet», l’écrivain lance un cri d’alarme pour défendre les libertés publiques, menacées par ce texte et sacrifiées par notre époque.
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Le débat sur la majorité pénale n’est pas un débat mineur
Thème : Justice
Source [Contrepoints] L’acte II du gouvernement Philippe commence mal pour la Justice.
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Turquie : 9 enfants et 3 djihadistes remis à la justice française
Thème : Justice
Source [Le Point] Cette opération s'inscrit dans le cadre des expulsions régulières des djihadistes par la Turquie. Fin mai 2019, la France avait enregistré 277 retours.
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Robert Ménard est relaxé : heureuse issue d'une longue bataille judiciaire
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] Après une longue bataille judiciaire, Robert Ménard, le maire de Béziers, qui était poursuivi pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », vient d’être définitivement relaxé. La Cour de cassation vient, en effet, de rejeter le pourvoi de plusieurs associations, dont la LICRA, le MRAP, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France, Maison des potes.
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Affaire Vincent Lambert : après la décision de l’ONU, l’État français au pied du mur
Thème : Justice
Quoi qu’en dise la ministre de la Santé, le gouvernement est tenu, en droit international, de veiller au maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le temps de la procédure de recours, explique Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).
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La justice autorise des migrants à squatter illégalement un immeuble
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] Le bailleur social d'un immeuble rennais de 18 appartements a vu sa demande d'expulser 95 migrants rejetée par le tribunal d’instance.
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Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester
Thème : Justice
Source [L'Express] Saisi par Emmanuel Macron à la mi-mars, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition emblématique - et polémique - de la loi anticasseurs.
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Ces travaux juridiques internationaux qui conduiraient à la reconnaissance de la GPA
Thème : Justice
Un groupe d'experts de la Conférence de La Haye mène actuellement une réflexion sur les règles communes de filiation pour les enfants nés de GPA. Un sujet sur lequel l'organisme planche depuis près de dix ans.
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Procès La Croix : Isabelle de Gaulmyn et Bayard Presse perdent contre Le Salon beige
Thème : Justice
Chers amis,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal dans le procès que nous avaient intenté « La Croix » et Isabelle de Gaulmyn. Et je vous dois d’abord à tous de chaleureux remerciements, pour votre soutien et vos prières qui, manifestement, ont été entendues au-delà de toutes mes espérances – comme souvent avec le Bon Dieu. En effet, non seulement ceux qui se voulaient nos adversaires ont été déboutés de leur plainte, mais ils sont condamnés aux dépens et à verser 2000 euros au Salon beige et à votre serviteur.