Hidalgo sommée de divulguer les notes de frais de la ville de Paris

Source [Le Figaro] La maire de Paris a été mise en demeure par quatre associations qui lui demandent le détail de ses indemnités de représentation, ainsi que de celles de son cabinet, pour l'année 2020. Est-elle obligée de les divulguer ?

Dans un courrier adressé à la maire de Paris le 25 mai, et que Le Figaro a pu consulter, l'avocat Me Patrick Tabet a demandé «la communication de la copie de l'intégralité des frais de restauration exposés en 2020» par Anne Hidalgo et les membres de son cabinet, ainsi que «tous les autres frais de représentation» que l'édile a fait payer par l'argent du contribuable dans le cadre de son mandat. Cette mise en demeure réclame en outre des documents «non anonymisés», afin de connaître notamment le détail des personnes avec lesquelles Anne Hidalgo a pu déjeuner ou dîner aux frais de la Ville de Paris.

Ces notes de frais sont généralement plafonnées par le conseil municipal de chaque commune, et s'ajoutent donc aux «indemnités de mandat» perçues par les maires (en ce qui concerne Anne Hidalgo, 6.500 euros nets mensuels, auxquels s'ajoutent environ 1.000 euros pour son mandat de vice-présidente de la métropole du Grand Paris, comme elle l'avait révélé en 2019 au Parisien). Selon Le Monde, Anne Hidalgo avait par ailleurs fait voter en 2014 par son conseil municipal une diminution du plafond des «frais de représentation» qui lui sont alloués (il est désormais de 19.720 euros annuels), ainsi que le plafond de ceux octroyés aux maires d'arrondissement (11.092).

Mais si le montant du plafond est connu de tous, puisqu'il est décidé en conseil municipal, qu'en est-il du détail des notes de frais ? La maire de Paris est-elle tenue de les divulguer aux quatre associations («Union parisienne», «Rouler libre», «Marais Paris» et «Paris en colère») qui en ont fait la demande par courrier d'avocat ?

VÉRIFIONS - Les obligations des élus municipaux sont édictées par le Code général des collectivités territoriales, qui regroupe les lois et les règlements relatifs à l'administration des communes, des départements et des régions. Or le Code précise à l'article L 2121-26 que «toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.» La loi expose en outre les modalités de cette communication, qui se fait soit par consultation sur place des documents, ou de leur photocopie si leur consultation risque de les endommager, soit par envoi sous forme de courrier électronique si ces documents ont été numérisés. La mairie peut aussi les publier en ligne, à moins que des informations y figurant portent atteinte au respect de la vie privée ou du secret médical. Enfin, elle n'a pas le devoir de communiquer des informations classées «secret-défense» (ce qui, dans le cas de délibérations en conseil municipal, est certainement assez rare...).

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