Décidément, le Sénat ne sert à rien...
J’ai longtemps été un défenseur du Sénat – et du bicamérisme en général. L’idée d’une deuxième chambre plus modérée, plus proche par son mode d’élection, de la France des terroirs, moins livrée aux emportements de la chambre dite basse, élue, elle, au suffrage universel, me paraissait un héritage précieux.
Quoiqu’admirateur du général de Gaulle sur beaucoup de sujets, je pensais qu’il avait fait une erreur en s’en prenant à lui en 1969.
Que le Sénat où pourtant En marche est très minoritaire, ait voté, pratiquement sans débat, le projet de loi relatif à la bioéthique comprenant la possibilité pour les femmes seules ou en couples de femmes, d’avoir des enfants par une insémination artificielle anonyme (dite PMA ) m’a convaincu que le Sénat est bien une institution dépassée.
Ce faisait, il a manqué à deux de ses missions essentielles.
La voix de l’ opposition
La première est de tenir lieu d’opposition quand le gouvernement n’en rencontre pas ailleurs, notamment quand il contrôle l’Assemblée nationale. C’était le cas dans les années soixante. Face à une assemblée dominée par ce qu’on appelait alors les « godillots », le président Monnerville comprit que le Sénat seul pouvait exprimer les réserves de l’opinion vis-à-vis du général de Gaulle dont la popularité commençait à s’éroder.
Cette fonction d’opposition est certes inutile, voire mal venue, quand un nouveau gouvernement, à la légitimité toute fraîche, jouit d’un soutien large ; mais quand cette popularité s’affaiblit, qu’il commence à s’user, que l’opinion commence à s’en détacher, le Sénat, quand il est dans l’opposition comme c’était le cas dans les années soixante et que c’est aussi le cas depuis quelques années, a le champ libre pour dire tout haut ce que l’Assemblée nationale ne peut pas dire. Quelle situation plus favorable que celle d’aujourd’hui où le présent Macron ne bénéficie plus que de moins de 20 % d’opinions favorables, qu’il a accumulé les frustrations de tous côtés : gilets jaunes, syndicats, professions libérales, corps médical, pompiers, que ni lui, ni ses ministres ne peuvent plus sortir sans se faire conspuer ? Las, Gérard Larcher n’a pas l’étoffe d’un Gaston Monnerville. En ne se distanciant pas du gouvernement sur un sujet aussi controversé – ou sur d’autres - il a manqué une occasion de montrer que le Sénat servait encore à quelque chose.
Le bon sens face à l’idéologie
L’autre fonction du Sénat est celle de modérateur : il représente la voix du bon sens face aux emportements idéologiques. Quel projet plus contraire au bon sens que la PMA pour femme seule ? Rappelons que les intéressées pourraient avoir un enfant avec un homme mais qu’elles refusent ce moyen simple. Projet tout aussi contraire à la justice puisqu’il entraîne un grave préjudice pour l’enfant ainsi « fabriqué » - et donc contraire à un principe républicain essentiel : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4 de la Déclaration des droits de l’homme). Or la « liberté » ainsi validée consiste à permettre à des femmes d’attenter au droit éminent de tout enfant d’avoir un père, naturel ou adoptif, vivant ou mort, mais identifié.
En dehors de l’Occident, le monde entier rit de ces projets sociétaux excentriques où nous nous complaisons de plus en plus. Il nous tient pour des malades !
Quel est l’ennemi du bon sens ? C’est l’idéologie. L’idéologie tourne toujours un jour ou l’autre à la folie. Or la théorie du genre qui sous-tend toutes ces excentricités est une idéologie. Il n’est certes pas facile de s’opposer à l’idéologie, car elle entraîne avec elle le manichéisme, la violence verbale et de plus en plus physique, la marginalisation de ceux qui s’y opposent. Mais celui qui préserve les droits du bon sens face à l’emportement idéologique aura un jour sa récompense. Rien ni personne ne remettra en cause sa raison d’être car, quelque part, il aura avec lui le peuple, la masse de ceux qui ne sont « pas assez instruits pour raisonner de travers » (Montesquieu). En votant comme il a voté, le Sénat se met certes à l’abri des foudres immédiates des milices LGBT, celles qui empêchent de plus en plus les opposants à leurs idées de s’exprimer[1], mais ce faisant, il montre à un public plus large qu’il ne sert à rien. D’autant qu’une majorité de sénateurs, n’en doutons pas, pense in petto que cette réforme est folle, mais la lâcheté l’a empêché de le dire.
Il se peut que l’élargissement du recours à la proportionnelle aux élections sénatoriales ait modifié la composition de cette assemblée et facilité l’entrée des idéologues – toujours plus à l’aise dans les appareils qui dressent les listes que face à un électorat comme celui des maires et autres gens de terrain. Il restait pourtant assez de sénateurs pour contrer le mouvement, comme cela avait été le cas avec la loi Taubira – que le Sénat n’a adoptée qu’au prix d’une obscure manœuvre.
Le conformisme idéologique a tué la Chambre des pairs britannique. Il est possible qu’en votant comme il l’a fait le projet fou de la PMA pour toutes, le Sénat ait à terme voté sa propre mort.
Roland HUREAUX
[1] Ainsi Sylviane Agacinski à l’Université de Bordeaux
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