Pologne : la CEDH entre dans le débat sur les “droits LGBT”

Source [Valeurs actuelles] Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice. Il a publié “Les droits de l’homme dénaturé” (Le Cerf, novembre 2018) dans lequel il analyse la transformation des droits de l’homme.

Alors que le débat sur l’homosexualité, surchauffé par la perspective des prochaines échéances électorales, fait rage en Pologne depuis plusieurs semaines, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre publiques quatre affaires « sociétales », introduites contre cet État il y a déjà 5 et 9 ans. D’autres affaires pourraient suivre, alimentant le débat.

Les deux premières affaires ont été introduites en 2010 et mettent en cause le refus des autorités polonaises de confier la garde de jeunes enfants à leur mère après que celle-ci a quitté leur père pour vivre en couple avec une autre femme. Ces femmes prétendent être victimes d’une discrimination fondée sur leur homosexualité, tandis que les autorités polonaises disent avoir agi pour le bien des enfants.

Les deux autres affaires, introduites en 2015, mettent en cause le refus de la Pologne de mentionner deux personnes de même sexe comme parents d’un même enfant. L’une des affaires concerne deux femmes dont l’une a donné naissance à un enfant au Royaume-Uni, tandis que l’autre affaire concerne deux hommes dont l’un a conçu un enfant avec une mère porteuse aux Etats-Unis. Ces personnes contestent en substance le respect par la Pologne du caractère naturellement hétérosexué de la procréation et de la filiation, ainsi que son refus de reconnaître une filiation mensongère établie à l’étranger. Ces affaires pourraient aussi potentiellement détruire le principe suivant lequel « la mère est la femme qui accouche » et la présomption selon laquelle le père est le mari de cette femme. Toutes ces personnes prétendent avoir subi une discrimination injuste en raison de leur sexualité.

C’est donc un véritable « tir groupé » de la CEDH qui vient alimenter, à point nommé, le vif débat sur l’homosexualité provoqué récemment par le maire de Varsovie. Celui-ci a en effet publié, le 18 février dernier (une semaine avant la « sortie » de ces affaires), une « charte LGBT+ » vivement contestée en ce qu’elle prévoit notamment une éducation à l’homosexualité dans toutes les écoles de la ville, dès le primaire, avec la participation d’associations LGBT, ainsi que la présence d’un référent en la matière.

Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici