Loi immigration : les députés rejettent en commission la réforme constitutionnelle des Républicains

Source [Le Figaro] : Le texte prévoit entre autres de consacrer dans la Constitution un critère d'«assimilation» pour devenir français, la fin du droit du sol à Mayotte, des quotas d'immigration déterminés par le Parlement, et de faire sauter des verrous pour expulser «tout ressortissant» étranger, menaçant «la sécurité publique».

Les députés ont rejeté mercredi 29 novembre en commission la réforme constitutionnelle des Républicains, présentée comme une réponse à l'«immigration massive», mais battue en brèche par la majorité des autres groupes comme une «obsession» anti-étrangers et anti-européenne.

«L'ensemble des articles ayant été rejetés», la commission des lois n'a pas procédé au vote sur l'ensemble du texte, qui sera examiné le 7 décembre dans l'hémicycle, a constaté la vice-présidente Caroline Abadie au terme des débats.

Le rapporteur du texte, Éric Ciotti, a regretté que «la majorité se soit systématiquement associée aux Insoumis pour refuser de prendre à bras-le-corps cette problématique majeure qu'est l'immigration». Les responsables de LR avaient fait de la mise en œuvre de cette réforme un préalable à tout accord avec la majorité sur son projet de loi immigration, en cours d'examen en commission des lois. «La France ne pourra reprendre son destin en main que grâce à une révision constitutionnelle», avait plaidé Éric Ciotti.

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