La France est le pays du monde occidental qui a le triste privilège de posséder l’arsenal législatif le plus liberticide en ce qui concerne la liberté d’expression. La loi Pleven de 1972, entaillant en profondeur la liberté d’expression, a été prolongée par les lois mémorielles de M. Gayssot et de Mme Taubira, introduisant une forme de dictature de l’expression historique, pour aboutir à la loi dramatique de 2004, instaurant en France un contrôle policier de la pensée.

Le député Christian Vanneste a été l’une des premières victimes de l’application de la loi de 2004, deux procédures pénales ayant été déclenchées à son encontre à quelques années d’intervalle. Dans les deux cas, les instigateurs des procédures estimaient que les propos tenus par le député étaient homophobes, et stigmatisaient de façon violente et haineuse une communauté, en l’occurrence la communauté homosexuelle.

Dans les deux cas, le député a été condamné, en première instance, par des juges se fondant sur cette loi de 2004. Il en est résulté une mise à mort politico-médiatique du député, aboutissant à son exclusion de l’UMP et s’achevant par sa sortie définitive de la vie politique.

Dans les deux cas, le député a fait appel, et les cours d’appel concernées ont cassé les jugements de première instance. Il s’en est suivi un silence assourdissant du monde politico-médiatique, qui ne s’est manifesté d’aucune manière pour réhabiliter un homme injustement accusé.

Quelle est la signification de cette affaire ? Au nom d’une loi liberticide, dont la rédaction approximative permet tous les abus, chacun d’entre nous peut être attaqué au pénal, et condamné par des juges qui interpréteront à leur façon la loi en question. Le risque d’une condamnation infamante, pouvant aller jusqu’à une peine de prison, est considérable. Bien sûr, la procédure d’appel est toujours possible, mais elle est longue, coûteuse et risquée, puisque la loi de 2004 permet toutes les dérives, et qu’il n’est donc pas du tout certain que les juges d’appel cassent le jugement de première instance.

Si la droite revient au pouvoir en 2017, elle devra faire preuve de courage en indiquant de façon claire que la loi qu’elle a fait voter en 2004 était une erreur considérable, et que cette loi doit être abrogée. Notre liberté d’expression en dépend.

 

François Billot de Lochner

 

 

***

Du même auteur :