Les impôts pour 2017.

[Source : Challenges]

Impôt sur le revenu ou CSG? Contribuables modestes ou classes moyennes? Le gouvernement dévoilera jeudi la nature et l'ampleur du geste fiscal promis aux ménages en 2017.

Impôt sur le revenu ou CSG? Contribuables modestes ou classes moyennes? Le gouvernement dévoilera jeudi la nature et l'ampleur du geste fiscal promis aux ménages en 2017, qui devrait rester limité en raison des faibles marges de manoeuvre dont dispose Bercy. Les détails de cette baisse d'impôts pour les particuliers pourraient être annoncés par le président François Hollande à son retour du sommet du G20 en Chine et d'une visite au Vietnam ou bien par le Premier ministre Manuel Valls à l'occasion du Conseil des ministres, ont indiqué des sources concordantes.

D'après le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, l'ampleur de la baisse sera inférieure aux deux milliards d'euros jusque-là évoqués. "Il faut être sérieux: avec une croissance qui ne va pas augmenter, on ne peut pas distribuer plus", a indiqué le ministre, plaidant pour un "respect scrupuleux" des engagements pris par Paris en matière de réduction des déficits, "qui ne sont pas vis-à-vis de l'Europe mais vis-à-vis des Français".

Les Échos avancent eux la piste d'une baisse forfaitaire d'un milliard d'euros sur le revenu pour les classes moyennes.  Le quotidien économique précise que "les lignes peuvent encore bouger" d'ici jeudi et un entretien prévu entre le président, François Hollande, et son Premier ministre, Manuel Valls.

Un geste fiscal semblable avait déjà été réalisé en 2014. A l'époque, la mesure avait profité à 4 millions de ménages pour un coût de 1,3 milliard d'euros au total. Mais cette fois, selon Les Échos, la ristourne - qui avait pu s'élever jusqu'à 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple en cas de revenu inférieur à 1,1 Smic par personne - pourrait devenir pérenne et être inscrite dans le code des impôts.

"C'est par souci de simplicité et de lisibilité que le gouvernement aurait opté pour cette baisse forfaitaire, plutôt que de toucher au barème ou à la formule de la décote, peu connue du grand public", fait valoir le journal.

François Hollande avait évoqué pour la première fois cette baisse d'impôt le 17 mai, en la conditionnant à l'existence de "marges de manoeuvre budgétaire". Il faudra pour cela "avoir une perspective de croissance de 1,7%" en 2017, avait-il précisé, évoquant ensuite une enveloppe maximum de deux milliards d'euros.

Mais l'Insee a annoncé fin juillet un coup d'arrêt inattendu de la croissance au deuxième trimestre (+0,0%), après un très bon début d'année (+0,7% au premier trimestre). Et les perspectives pour 2017 se sont assombries, avec la multiplication des attaques terroristes et les incertitudes liées au Brexit.

"Le Président l'a dit au printemps car c'était un moment où on pouvait prévoir plus de croissance". Mais "tout le monde est d'accord pour dire aujourd'hui qu'il ne serait pas raisonnable de construire un budget sur une perspective de croissance supérieure à 1,5%", a reconnu vendredi M. Sapin.

Pas question pour autant de renoncer à la baisse d'impôts, à huit mois de la présidentielle. Fin août, le Premier Manuel Valls a confirmé un geste à l'attention des contribuables, disant vouloir "restituer du pouvoir d'achat aux Français" et faire en sorte que la gauche ne soit pas "identifiée à l'impôt".

Toutes les pistes sur la table

Comment résoudre cette difficile équation budgétaire ? "Nous avons des marges" de manoeuvre, assure le ministre des Finances. Des marges néanmoins "très faibles", de l'aveu même d'un haut responsable de Bercy, qui évoque le chiffre de "quelques centaines de millions d'euros". Pour dégager une enveloppe un peu plus conséquente, Bercy pourrait décider de mesures d'économies supplémentaires dans son projet de budget 2017. Ou de revoir légèrement à la hausse son déficit public pour 2017, annoncé à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) mais recommandé à 2,8% par la Commission européenne.

Côté modalités, plusieurs options s'offrent également à l'exécutif: une baisse de l'impôt sur le revenu, par exemple via une remise forfaitaire; une hausse de la prime d'activité, bénéficiant aux travailleurs pauvres; ou bien une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée), ciblée sur les retraités modestes.

Fin août, le chef du gouvernement semblait avoir tranché, en annonçant une baisse de l'impôt sur le revenu, plus favorable aux classes moyennes, une option plus à même de marquer les esprits, et sans doute plus forte politiquement. Mais du côté de Bercy, on assure que toutes les pistes sont encore sur la table.

Un geste sur la CSG permettrait "à des personnes âgées qui se sont mises a avoir des revenus plus élevés de ne pas entrer dans une nouvelle catégorie", a ainsi défendu récemment Michel Sapin, alors que le principal syndicat des agents des impôts, Solidaires finances publiques, s'est dit réticent sur le choix de l'impôt sur le revenu (IR).

Le gouvernement a effectué depuis 2014 trois réductions successives de l'IR -- dont une dernière de deux milliards d'euros en 2016 -- pour compenser les fortes hausses d'impôts du début de quinquennat. Ces coups de rabot ont toutefois sensiblement réduit l'assiette de cet impôt emblématique: en 2015, seuls 45,6% des ménages y étaient assujettis, contre 56,8% en 2006.

(Avec AFP)