«Impeachment»: le calendrier s’accélère pour Trump

Source [Le Figaro] La Chambre entame mercredi le débat juridique pour savoir si les faits reprochés au président justifient sa mise en accusation.

La procédure de destitution de Donald Trump est menée au pas de charge par les démocrates. Après deux mois d’investigation et d’audition des témoins (du moins ceux ayant accepté de comparaître), la commission d’enquête parlementaire dirigée par le représentant démocrate Adam Schiff a achevé ses travaux. Elle a remis mardi son rapport à la commission du renseignement, qui a aussitôt voté la remise du texte à la commission des lois. Ce vote, de pure forme, permet d’entrer dans la phase juridique du processus. La commission des lois devra dans les prochains jours rédiger les chefs d’accusation contre Trump. Elle doit pour cela déterminer lesquels seront retenus pour justifier sa destitution. Les faits sont à peu près connus: Trump a fait pression sur l’Ukraine pour l’inciter à mener une enquête sur son rival démocrate, l’ancien vice-président Joe Biden et son fils Hunter, suspendant pour ce faire l’aide militaire américaine.

Reste à déterminer quels chefs d’accusation peuvent constituer une violation du fameux article 2, section IV de la Constitution américaine. Le texte stipule que le président «peut être démis de ses fonctions et condamné pour trahison, corruption, ou autres graves crimes et délits». Si la trahison ou la corruption sont assez aisées à définir, les «autres graves crimes et délits» peuvent faire l’objet de beaucoup d’interprétations. Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel seront entendus cette semaine sur ce sujet par la commission. Mais si le langage est juridique, le processus est politique. Les audiences publiques devraient donner lieu à des débats animés, tant l’acrimonie est grande entre démocrates et républicains au Congrès.

Les démocrates insistent sur le fait que les actions de Trump ne leur ont pas laissé le choix, et que la destitution est une affaire de principe, la défense de la Constitution primant sur toute autre considération. Certains parlementaires voudraient même inclure dans les accusations des éléments de l’enquête Mueller sur les liens de ses équipes de campagne avec la Russie en 2016, ou les tentatives d’obstruction de l’enquête de la part de la Maison-Blanche. Les républicains dénoncent eux la destitution comme une manœuvre politicienne pour démettre un président dont les démocrates n’ont jamais accepté l’élection.

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