Quelques jours avant l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, le Parlement européen a adopté le 24 septembre un rapport sur le projet de traité constitutionnel déposé par la Convention. Ce vote a donné lieu à une bataille d'amendements sur la référence au patrimoine chrétien dans le préambule.

Malgré leur (courte) défaite, les partisans du recours à la référence chrétienne ne perdent pas espoir de peser sur le cours des négociations qui vont s'engager à Rome, à partir du 4 octobre.

Le rapport, déposé par l'Espagnol José Robles, contient un " considérant " [réf. H f] qui aborde la question des racines religieuses de l'Europe. Celui-ci recommande une évaluation du traité " à l'aune du développement d'un système de valeurs aux racines culturelles religieuses et humanistes qui, allant au-delà du marché commun, vise, dans le cadre d'une économie sociale de marché, à améliorer la qualité des vie des citoyens [...] une mise en oeuvre plus satisfaisante de la citoyenneté de l'Union ".

Deux amendements rédigés par les parlementaires à l'origine du Manifeste de Bruxelles ont été déposés sur ce point, demandant que l'on fasse référence explicitement aux racines chrétiennes de l'Europe : l'amendement 42 déposé par José Ribeiro e Castro (UEN, Portugal), au nom du groupe UEN, et l'amendement 23, proposé par Élizabeth Montfort (PPE-DE, France) mais déposé par le président du groupe PPE-DE, Hans-Gert Poettering, manifestant ainsi l'importance que le Parti populaire européen attache à la question.

Tandis que l'élu portugais demandait la " reconnaissance explicite du legs du christianisme, qui est inscrit dans la matrice historique et dans l'identité culturelle de l'Europe " (amendement rejeté en plénière), le PPE proposait simplement qu'à l'évocation du " développement d'un système de valeurs aux racines culturelles, religieuses " soit ajouté " en particulier judéo-chrétiennes ". Cet amendement 23 a été rejeté par 211 voix pour, 283 contre (essentiellement socialistes, verts et radicaux) et 15 abstentions (détail du vote ci-dessous).

À l'opposé, un troisième amendement (68) était déposé par Sylvia-Yvonne Kaufmann et Mihail Papayannakis, au nom du groupe GUE/NGL, cherchant à supprimer la référence aux valeurs religieuses. Il s'agissait de mentionner seulement le " développement d'un système de valeurs aux racines culturelles, (suppression) humanistes et pacifiques (ajouté) ".

Cet amendement dont le vote a été contrôlé électroniquement a été rejeté par 205 voix pour, 284 contre et 7 abstentions.

 

En conséquence, l'avis du Parlement européen sur le point controversé de l'absence de référence au patrimoine chrétien dans le préambule du projet de traité reste en l'état, tel qu'il avait été voté en commission des Affaires constitutionnelles.

Les députés ayant soutenu les amendements 42 et 23 se retrouveront le 8 octobre lors d'une rencontre parlementaire (salle ASP 3 E 2, de 16h15 à 18h30) qui prolongera le colloque Dieu et l'Europe du 3 avril. Y interviendront notamment le Français Joël-Benoît d'Onorio, président de l'Institut des relations Église-État, et l'Allemand Ingo Friedrich, vice-président du Parlement Européen, et vice-président international de l'Association paneuropéenne. Cette rencontre a pour but d'accélérer la mobilisation de tous les élus européens (nationaux et communaurtaires) partisans de la reconnaissance de l'héritage chrétien dans le traité constitutionnel.

Détail du vote

AMENDEMENT 23 AU

RAPPORT GIL-ROBLES GIL-DELGADO ET TASTOS,

Constitution pour l'Europe et Conférence intergouvernementale (A5-0299/2003)

" POUR " :

EDD : Belder, Blokland, van Dam

ELDR : Davies, Gasòliba i Böhm, Nordmann, Procacci, Van Hecke

GUE/NGL : Bakopoulos

NI : Berthu, Beysen, Borghezio, Claeys, Dillen, Garaud, Gobbo, Gollnisch, Lang, de La Perriere, Souchet, Speroni, Stirbois, Varaut

PPE-DE : Almeida Garrett, Andria, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Banotti, Bartolozzi, Bastos, Bayona de Perogordo, Beazley, Bébéar, Berend, Bodrato, Böge, Bowis, Bradbourn, Brok, Camisón Asensio, Chichester, Cocilovo, Coelho, Cornillet, Costa Raffaele, Cunha, Cushnahan, Daul, De Mita, Deprez, De Sarnez, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Ferrer, Fiori, Flemming, Florenz, Folias, Foster, Fourtou, Gahler, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Gawronski, Gemelli, Glase, Goepel, Gomolka, Goodwill, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hermange, Herranz García, Hieronymi, Inglewood, Jeggle, Karas, Kauppi, Keppelhoff-Wiechert, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langenhagen, Lechner, Lehne, Liese, Lisi, Lulling, Maat, McCartin, Maij-Weggen, Mann Thomas, Marinos, Mauro, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Méndez de Vigo, Mennitti, Menrad, Mombaur, Montfort, Moreira Da Silva, Morillon, Müller Emilia Franziska, Musotto, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niebler, Nisticò, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Pacheco Pereira, Pack, Pastorelli, Pérez Álvarez, Pex, Pirker, Piscarreta, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ripoll y Martínez de Bedoya, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Santini, Sartori, Schaffner, Schierhuber, Schleicher, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Smet, Stockton, Sturdy, Sudre, Tajani, Tannock, Theato, Thyssen, Trakatellis, Valdivielso de Cué, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, van Velzen, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Wenzel-Perillo, Wieland, von Wogau, Zabell, Zacharakis, Zappalà, Zimmerling

PSE : Hume

UEN : Berlato, Caullery, Collins, Crowley, Fitzsimons, Hyland, Muscardini, Musumeci, Nobilia, Ó Neachtain, Pasqua, Queiró, Ribeiro e Castro, Thomas-Mauro, Turchi

CONTRE :

EDD : Abitbol, Andersen, Bernié, Booth, Butel, Coûteaux, Esclopé, Farage, Saint-Josse, Sandbæk, Titford

ELDR : Andreasen, Boogerd-Quaak, Busk, Calò, De Clercq, Duff, Dybkjær, Flesch, Jensen, Lynne, Monsonís Domingo, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Olsson, Paulsen, Pesälä, Pohjamo, Ries, Riis-Jørgensen, Sanders-ten Holte, Sbarbati, Schmidt, Sterckx, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL : Ainardi, Alavanos, Alyssandrakis, Bergaz Conesa, Blak, Bordes, Boudjenah, Brie, Caudron, Cauquil, Cossutta, Di Lello Finuoli, Fiebiger, Figueiredo, Frahm, Fraisse, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Korakas, Koulourianos, Krivine, Laguiller, Manisco, Markov, Marset Campos, Meijer, Modrow, Morgantini, Papayannakis, Patakis, Puerta, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Sylla, Uca, Vachetta, Vinci, Wurtz

NI : Cappato, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Gorostiaga Atxalandabaso, Hager, Ilgenfritz, Kronberger, Martinez, Raschhofer, Turco

PPE-DE : Arvidsson, Bushill-Matthews, Callanan, Cederschiöld, Grönfeldt Bergman, Jackson, Matikainen-Kallström, Stenmarck, Stevenson, Wachtmeister

PSE : Andersson, Aparicio Sánchez, Baltas, Barón Crespo, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bowe, van den Burg, Carlotti, Carnero González, Carrilho, Casaca, Cashman, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Colom i Naval, Corbett, Dehousse, Désir, Díez González, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ettl, Färm, Fava, Ferreira, Ford, Fruteau, Garot, Gebhardt, Gill, Gillig, Glante, Goebbels, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Honeyball, Howitt, Hughes, van Hulten, Iivari, Imbeni, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jöns, Junker, Karamanou, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Koukiadis, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuckelkorn, Kuhne, Lage, Lalumière, Lange, Lavarra, Leinen, Linkohr, Lund, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Mann Erika, Marinho, Martin David W., Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Moraes, Müller Rosemarie, Murphy, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, Paasilinna, Paciotti, Patrie, Pérez Royo, Piecyk, Poignant, Poos, Prets, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rodríguez Ramos, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Roure, Sacconi, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Soares, Sornosa Martínez, Souladakis, Stihler, Stockmann, Swiebel, Swoboda, Terrón i Cusí, Theorin, Titley, Torres Marques, Trentin, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Van Lancker, Vattimo, Volcic, Walter, Watts, Weiler, Whitehead, Wiersma, Wynn, Zimeray, Zorba, Zrihen

UEN : Segni

Verts/ALE : Ahern, Auroi, Bouwman, Breyer, Buitenweg, Celli, Dhaene, Echerer, Ferrández Lezaun, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Isler Béguin, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lannoye, Lipietz, Lucas, Maes, Mayol i Raynal, Messner, Onesta, Piétrasanta, Rod, de Roo, Rühle, Schörling, Schroedter, Sörensen, Staes, Voggenhuber, Wuori

Abstention :

EDD : Bonde, Mathieu, Raymond

ELDR : Manders, Mulder

PPE-DE : Corrie, Dimitrakopoulos, Gil-Robles Gil-Delgado, Graça Moura, Marques, Perry, Sumberg, Suominen, Wijkman

UEN : Camre

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