Un arrêt de la CEDH favorable à la liberté religieuse

Source [Le Salon Beige] Extrait d’une tribune de Nicolas Bauer pour Aleteia, sur l’arrêt de la CEDH A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019 :

La Cour européenne des droits de l’homme s’oppose au renvoi par la Suisse d’un demandeur d’asile afghan converti au christianisme. Un jugement qui satisfait les défenseurs de la liberté religieuse en Europe, et notamment du droit d’exprimer sa foi publiquement (…) Cet arrêt est salué par plusieurs organisations d’inspiration chrétienne, dont l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) (…).

D’après l’Index mondial de persécution des chrétiens 2019, l’Afghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord (…). En Afghanistan, les chrétiens, lorsqu’il s’agit de convertis et donc « apostats » de l’islam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire l’emprisonnement ou la peine de mort.

La CEDH — probablement soucieuse d’éviter un « appel d’air migratoire » — considère qu’une telle situation générale de violence n’est pas, à elle seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays. En revanche, d’après la Cour, le tribunal suisse aurait dû mieux appréhender la situation personnelle d’Aslan et les conséquences qu’aurait son expulsion en Afghanistan. Les juges de Strasbourg rappellent d’ailleurs que ce même tribunal a reconnu, en 2017, la qualité de réfugié à un Afghan athée ou agnostique en raison des peines encourues pour « apostasie » en Afghanistan. Ces deux affaires étant comparables d’après la CEDH, il est donc étonnant que le jugement du tribunal suisse ait été différent (…)

L’arrêt A.A. c. Suisse semble particulièrement favorable à la liberté de manifester extérieurement sa foi, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH critique en effet le fait que le tribunal suisse ait demandé à Aslan, après son retour en Afghanistan, « de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé », au point même de cacher son baptême à ses oncles et cousins. Les juges européens rappellent ainsi que pouvoir pratiquer sa foi en société — avec autrui et en public — est protégé par le droit européen, dans la mesure où la religion a une dimension sociale et communautaire. Il est donc injuste d’exiger d’une personne qu’elle cache entièrement sa foi.