Quand l’aigle royal vient à bout d’un parc éolien

Source [Le Figaro] Après quinze ans de bataille juridique, une association a obtenu le démantèlement d’aérogénérateurs dans l’Hérault. Une première.

Il souffle comme un vent de liberté retrouvé sur les hauteurs nord du département de l’Hérault. Le tribunal de grande instance de Montpellier vient en effet de demander à la société d’exploitation Énergie renouvelable du Languedoc (ERL), propriété de l’énergéticien Valeco, de détruire 7 éoliennes de 93 mètres de haut situées sur la commune de Lunas, entre pays lodévois et Larzac, au nord du département.

Sur le plan juridique, la décision du tribunal de grande instance s’inscrit dans la logique de la justice administrative. Par trois fois dans cette affaire, le Conseil d’État a en effet invalidé le permis de construire de ces aérogénérateurs, notamment à cause d’un défaut d’études d’impact sur la faune avicole. Néanmoins, l’injonction par la justice de démanteler des éoliennes serait inédite dans le droit français.

«Il a parfois été question de brider ou de stopper l’exploitation mais, à ma connaissance, la demande de destruction avec effet immédiat par la justice est une première», s’inquiète une cadre d’une société concurrente de Valeco.

Selon M^e Nicolas Gallon, l’avocat des associations plaignantes contre le parc éolien héraultais, le caractère rare, et probablement inédit, de la situation tient au fait qu’il a fallu attendre février 2018 pour déterminer la compétence des tribunaux en la matière: «C’est à cette date que la Cour de cassation a décidé que, lorsque le permis de construire autorisant la construction d’une telle installation a été annulé par la juridiction administrative, le juge judiciaire est compétent pour ordonner la démolition de l’éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme», soutient-il.

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