Signalé par le site Gènéthique, l’amendement n° 2509 déposé par le gouvernement au projet de loi santé a été adopté vendredi 10 avril 2015 dans un hémicycle quasiment vide. Celui-ci crée un régime élargi de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

C’est une nouvelle disposition attentatoire au respect de la vie humaine qui est adoptée en catimini dans le cadre du projet de loi santé. Après la suppression du délai de réflexion pré-IVG, l’IVG médicamenteuse délivrée par les sages-femmes et avant les quotas d’IVG par établissement de santé voté le 13 avril, le gouvernement a déposé le 10 avril un amendement visant à étendre le champ de la recherche sur l’embryon.

Ce nouveau régime de recherche, qui a été adopté par les députés, porte sur l’embryon à des fins d’AMP.

Destruction d’embryons

Pour le gouvernement, le régime actuel des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était trop contraignant : impérativement « au bénéfice de l'embryon », il ne devait pas porter atteinte à l’embryon. Gènéthique relève que ce nouveau régime de recherches sur l’embryon « ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront “pas atteinte à l'embryon” ». Dès lors, "rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs ».

En outre, alors que les recherches sur l’embryon sont soumises à autorisation de l’Agence de la Biomédecine (ABM), les recherches sur l’embryon à des fins d’AMP ne le seront pas.

 

Sources : Gènéthique, Assemblée nationale

Pour en savoir plus :
La recherche sur l’embryon s’invite dans le projet de loi santé, (Gènéthique, 13/04/2015)

 

 

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