Les avocats des parents de Vincent Lambert ont saisi le 24 juin 2015 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une demande en révision de l’arrêt de la CEDH du 5 juin 2015.

Selon la lettre Gènéthique, les parents de Vincent Lambert avaient invoqué devant la Cour des traitements inhumains et dégradants (article 3 de la CEDH) subis par leur fils, une violation du droit à la vie (article 2), ainsi qu’une violation du droit à une vie privée et familiale, incluant le droit à l’intégrité physique (article 8).

Enfin, Me Triomphe et Me Paillot ont relevé une erreur de droit commise par les juges européens :

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« La Cour avait dans l’affaire Glass c/ Royaume-Uni conclu à une violation de l’article 8 de la Convention. [Or] dans l’arrêt du 5 juin 2015, afin de ne pas reconnaître de violation de l’article 8, les juges européens se basent sur leur jurisprudence antérieure, en particulier un arrêt Glass c/ Royaume-Uni dont les faits sont similaires et qui faisait droit aux parents. Les juges européens affirment que dans cette affaire Glass, la Cour avait conclu à la non-violation de l’article 8. La Cour achève son raisonnement en affirmant que les affaires précédemment traitées n’ayant pas abouti à une reconnaissance de violation de l’article 8, il n’y a pas lieu de reconnaître dans l’affaire Lambert une violation de la Convention (§138 et 139 de l’arrêt Lambert du 5 juin 2015). »

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Par cette erreur, « le raisonnement de la Cour européenne du 5 juin 2015 est ainsi complètement faussé, ce qui commande la révision ». En effet, « il ne s’agit pas ici d’une erreur de plume, qui pouvait être rectifiée. Il s’agit d’une erreur de droit, qui conduit à une erreur de raisonnement juridique, aboutissant à la décision injuste que l’on connait. »

 

Pour en savoir plus :
L’analyse complète de Gènéthique

 

 

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