Source [Le Salon Beige] Cette loi sur les principes républicains est un égout collecteur de toutes les idéologies. Au moins, cela permet de connaître ces fameuses valeurs républicaines invoquées à satiété.
L’article 8, qui révise les motifs de dissolution des associations accusées de troubler gravement l’ordre public ou porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux, prend en compte de nouvelles formes d’agissements comme la provocation
”à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre”,
en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion…).
Lors du débat, le député LR Xavier Breton a interrogé :
Il serait important, monsieur le ministre, que vous précisiez ce que sont les identités de genre. On s’en est rendu compte lors de débats sur plusieurs textes en 2020, vos collègues ministres se trouvent embarrassés. Je me souviens de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique, avec le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux… Cette notion leur échappait complètement parce qu’elle n’est en fait pas juridique. C’est peut-être une notion sociologique, universitaire, mais, j’y insiste, elle n’a rien de juridique. Il est important que le droit soit intelligible et qu’à cette fin vous nous donniez une définition des identités de genre qui nous permette de nous y retrouver. Sinon, il faudrait voter nos amendements de suppression.
[…]
Vous ne pouvez pas vous contenter de pirouettes en disant que cette notion est dans le droit, ce qui vous dispenserait de la définir. Le problème est de savoir de quoi l’on parle. Si je vous demande, monsieur le ministre, combien il y a d’identités de genre, me direz-vous deux, trois, quatre, cinq… ? On sait que c’est beaucoup plus compliqué : vous avez ceux qui ont une identité de genre, ceux qui sont « bigenres », les « polygenres », les « agenres » qui n’ont aucun genre, les « neutres » avec un genre neutre, les genres fluides dont le genre fluctue dans le temps en fonction des circonstances… Tout cela, c’est de la poésie mais ce n’est pas du droit. Or vous avez, derrière, une théorie, la théorie du genre, qui cherche à s’imposer.
Une poignée de militants cherchent à l’imposer. Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour en parler, parce que je suis un homme, blanc, hétéro, et je pourrais ajouter bien d’autres défauts… On l’a entendu, l’autre jour avec notre collègue. Mais je prends la parole pour le dire car vous suivez, comme des ministres fantoches, ce qui est énoncé par certaines associations sans savoir à quoi cela correspond. L’identité de genre vise à remettre en cause l’organisation de la société. Il faut que le débat soit clair.
J’avais proposé en 2012, avec Mme Duby-Muller, la création d’une commission d’enquête sur l’introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. À l’époque, vous qui êtes friand de références au mandat de 2007 à 2012, monsieur le ministre, vous aviez cosigné cette proposition de résolution, et je vous en remercie. On peut changer d’avis mais il faut au moins expliquer pourquoi, et pourquoi vous soutenez aujourd’hui l’introduction, dans le projet de loi, de cette théorie dont nous combattons la diffusion dans notre pays.
6 amendements, quatre provenant de députés Républicains et 2 du Rassemblement national, ont été présentés pour rayer la mention “identité de genre” du texte. Ils ont tous été refusés.
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