[Source : Les 4 vérités]

L’impôt sur les sociétés à 28 %, annoncé au mois d’août par le gouvernement, n’aura aucun effet, ni sur la compétitivité des entreprises, ni sur l’attractivité économique de la France.

Le vrai sujet, ce ne sont ni les « gestes », ni les « chocs » ; c’est la stabilité fiscale et le courage politique sur les dépenses publiques.

Avec la création d’un nouveau taux intermédiaire – qui reste supérieur à la moyenne européenne –, le gouvernement fait un tout petit geste dans la bonne direction.

Mais ce geste reste très insuffisant au regard du handicap fiscal dont souffrent depuis des années les entreprises françaises.

Nous gardons un train de retard qui pèse de plus en plus lourd sur notre économie et sur l’emploi.

Depuis des années, la France est à la peine sur ses deux leviers économiques : la compétitivité et l’attractivité.

Dans un contexte de concurrence globale, la compétitivité de notre économie se mesure à l’aune de l’évolution des parts de marché. Or, les derniers chiffres, en particulier ceux de notre balance commerciale (-24 mil­liards d’euros au premier semestre de l’année 2016), montrent à quel point nous avons du mal à participer à la compétition internationale.

Si nous voulons avoir un effet significatif sur notre compétitivité, nous ne pouvons pas nous contenter d’un geste sur l’IS. Nous devons agir simultanément sur les trois facteurs pénalisants qui minent notre économie : des charges fiscales et sociales trop élevées ; une innovation insuffisante (la France se situe de ce point de vue au 16e rang mondial) ; et un coût trop élevé des biens intermédiaires.

Cette annonce gouvernementale n’aura pas d’avantage d’impact sur l’attractivité économique de la France.

Nous sommes passés en 30 ans de la première à la quatrième place européenne en termes d’accueil des centres de décision. Nous cumulons, là aussi, un fort handicap fiscal avec une image désastreuse en terme de rigidité du travail. Tous les pays d’Europe avancent sur l’optimisation du taux d’IS. Il est donc illusoire de penser que ce geste aura un quelconque effet sur notre attractivité.

Une vraie réforme de l’IS consisterait à baisser le taux entre 20 et 25 % et à le compenser en élargissant l’assiette par la suppression des nombreuses niches fiscales et en réduisant les aides aux entreprises souvent ponctuelles et inutiles.

Plus généralement, c’est la stabilité fiscale que demandent les entreprises.

C’est la raison pour laquelle le vrai sujet consiste à travailler durablement à une baisse des dépenses publiques pour arrêter de faire de la fiscalité des entreprises une variable d’ajustement du budget de l’État…

De mon côté, je proposerai prochainement un plan de redynamisation économique dans le cadre de mon initiative pour les élections législatives à venir : « 577 pour la France ».

Jean-Christophe Fromantin
Député-maire de Neuilly-sur-Seine (92)

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