[Source : Les Echos]

Les prélèvements obligatoires en France et en Allemagne.

L'écart entre les taux de prélèvements obligatoires est passé de 6,8 à 8,6 points de PIB entre 2008 et 2015.
Une note de Fipeco identifie les impôts sur le travail comme principale source de divergences.

Il fut un temps où la convergence entre la France et l'Allemagne avait pris une place primordiale dans le débat fiscal. C'était à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy et le chef de l'Etat en avait fait la base d'un projet de réforme fiscale. Ce rapprochement était présenté comme une première étape avant un impôt européen sur les sociétés. Le président avait demandé à la Cour des comptes de comparer les systèmes fiscaux des deux pays.

Cinq ans plus tard, l'association Fipeco, qui regroupe une vingtaine d'experts des finances publiques, s'est à nouveau penchée sur le sujet pour voir - malgré le changement de majorité - comment les écarts ont évolué. Et force est de constater que les divergences entre les deux pays se sont encore creusées. Dans une note à paraître ce jeudi, Fipeco constate que l'écart entre les taux de prélèvements obligatoires s'est accru entre 2008 et 2015, passant de 6,8 à 8,6 points de PIB. Ce taux s'élevait en effet à 45,5 % en France en 2015, contre 37 % en Allemagne.

La première source de divergences identifiée par la Cour en 2011 portait sur la fiscalité sur le capital. Elle vient principalement d'un écart de 3 points de PIB sur la détention, sur les successions et donations et sur l'immobilier. « Ces impôts sur le patrimoine sont sur une tendance nettement croissante en France et quasi stable en Allemagne », note Fipeco. En matière de TVA, les produits sont restés proches dans les deux pays, aux alentours de 7 %, sachant que les évolutions peuvent aussi résulter du niveau de la consommation.

C'est pour les prélèvements sur le travail que l'évolution est particulièrement notable. Leur poids dans le PIB, équivalent en 2008 (environ 21 %), représente maintenant 24,25 % en France, contre 21,5 % en Allemagne. La France se distingue notamment par l'importance des contributions sur les salaires (versement transport, taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, etc.) qui n'ont pas d'équivalent outre-Rhin. Or leur poids a augmenté de 0,5 point de PIB entre 2008 et 2015. Malgré les allégements sur les bas salaires, les cotisations employeur restent bien plus élevées en France (11,25 %) qu'en Allemagne (6,5 %). Une différence qui tient pour partie aux modalités de financement de la protection sociale : les dépenses de retraite et de santé en Allemagne sont pour une plus large partie financées par des contributions facultatives à des assureurs privés.

« Choc fiscal »

Si les prélèvements sur le travail augmentent, c'est aussi parce que le poids de l'impôt sur les revenus des ménages a progressé plus rapidement en France qu'en Allemagne, sous l'effet du « choc fiscal » du début du quinquennat Hollande. Cette catégorie (regroupant l'impôt sur le revenu, la CSG et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital) est passée de 7,25 % à 8,5 % du PIB en France entre 2008 et 2015. En Allemagne, ces impôts ont peu évolué (10 % du PIB en 2015, contre 9,5 % en 2008). C'est pourtant l'un des rares domaines où la Cour des comptes avait constaté que la fiscalité française était moins lourde que de l'autre côté du Rhin. Il semble donc que la convergence ne se soit pas opérée dans le bon sens.

Ingrid Feuerstein
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