Le Sénat a adopté jeudi 29 octobre, par 287 voix contre 10 et contre l’avis du gouvernement, une version remaniée de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Certaines ambiguïtés ont été levées, qui permettraient d’éviter plusieurs formes d’euthanasie masquée, sans pour autant neutraliser toutes les menaces.

Les sénateurs ont jugé nécessaire d’encadrer davantage les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. La notion d’accès à une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » ne devrait concerner que des personnes malades en fin de vie dont la souffrance est réfractaire à tout autre traitement, et donc garder un caractère exceptionnel.

En outre, l’hydratation artificielle ne serait plus considérée comme un traitement, mais comme un soin qui doit être maintenu jusqu’au décès, ce qui permettrait de limiter les risques de dérive euthanasique.

S’agissant des directives anticipées, les sénateurs ont voulu que celles-ci soient révisables et révocables à tout moment et par tout moyen, que leur existence soit rappelée à leur auteur et que le témoignage de la personne de confiance prévale sur tout autre. 

Pour Alliance Vita, « le texte voté au Sénat reste en revanche "préoccupant concernant les personnes lourdement dépendantes et incapables de s’exprimer qui dépendent d’une alimentation et d’une hydratation artificielles pour vivre".

De son côté, la Fondation Jérôme-Lejeune dénonce "le mépris des sénateurs de droite qui n'ont pas considéré les trois amendements relatifs à l'affaire Vincent Lambert soutenus par des associations d’handicapés". Ces amendements proposaient de définir plus précisément ce qui relève d’un traitement ou d’un soin, de distinguer le grand handicap de la fin de vie et de modifier la procédure collégiale excluant toute situation où la prise de décision reposerait sur une seule personne.

Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

Sources : Le Monde (29/10/2015), Vita (30/10/2015), Fondation Jérôme-Lejeune (30/10/2015).

 

 

***

Du même auteur :