[Source : Figaro Economie]

Un amendement du projet de loi de la loi Sapin II prévoit de limiter les rachats en cas de crise et de remontée des taux d'intérêt. La rémunération des fonds en euros pourrait aussi être davantage encadrée.

Le projet de loi Sapin II, qui revient mercredi à l'Assemblée Nationale comporte un amendement touchant directement les millions d'épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. Cet amendement introduit en effet deux nouvelles dispositions visant à la fois à préserver le secteur de l'assurance-vie face à des taux d'intérêt historiquement bas, susceptibles de laminer les rémunérations des fonds en euros à moyen terme et à le protéger en cas d'une remontée brutale des taux d'intérêt.

La mesure qui fait le plus parler prévoit que soit bloqués les retraits pour l'ensemble des contrats, en cas de risque de crise du système financier français. L'objectif: éviter que les épargnants retirent massivement leurs avoirs des contrats d'assurance-vie en cas de hausse brutale des taux d'intérêt pour les placer sur des actifs mieux rémunérés. Le Haut Conseil de stabilité financière ( HCSF), présidé par le ministre des Finances, Michel Sapin, pourrait à l'avenir «suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat». En d'autres termes, les retraits des épargnants pourraient être limités dans le temps (pendant six mois au maximum, période pouvant être renouvelée). La loi autorise déjà l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à bloquer les rachats lorsqu'une compagnie d'assurance est en difficulté.

Les fonds en euros pourraient être moins bien rémunérés

L'autre volet de l'amendement prévoit de limiter la rémunération des fonds en euros, déjà en forte baisse depuis quelques années. Le HCSF devrait pouvoir «moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices». Aussi appelée participation pour excédent (PPE), cette réserve de sécurité est alimentée par les assureurs au fil des exercices. Ces derniers s'en sont servis les années difficiles pour doper la performance de leurs fonds en euros. Mais, à l'avenir, les règles pourraient être plus contraignantes. Et les contrats moins bien rémunérés. Si le HCSF le décide, le rendement des fonds en euros immédiatement attribué pourrait fortement baisser.

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