Affaire des sondages : Nicolas Sarkozy invoque la séparation des pouvoirs

Jugeant que l’immunité conférée par la Constitution au président de la République s’appliquait, Nicolas Sarkozy a décidé de garder le silence, mardi 2 novembre, devant le tribunal, rapporte LCI.

Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions des juges, mardi 2 novembre, dans le cadre du procès des sondages de l’Élysée, relate LCI. L’ancien président de la République a assuré que la Constitution l’empêche de s’exprimer sur cette affaire, survenue durant son mandat. « Si je répondais à vos questions, la séparation des pouvoirs n’existerait plus », a-t-il affirmé dans une déclaration liminaire au tribunal correctionnel de Paris.

Nicolas Sarkozy était convoqué en tant que simple témoin, concernant des sondages commandés par l’Élysée durant son mandat. La justice soupçonne que ces commandes aient été entachées de favoritisme. Le président a rapidement été soupçonné d’être impliqué dans l’affaire, mais la Constitution ne permet pas de juger un président de la République pour des faits commis dans le cadre de son mandat, sauf rares exceptions.

Nicolas Sarkozy juge que cette règle s’étend à son témoignage. L’ancien chef d’État avait d’ailleurs dans un premier temps décidé de ne pas se rendre au tribunal, mais les juges menaçaient de l’y faire venir par la force. « Ce n’est pas constitutionnel selon moi, c’est totalement disproportionné », a déclaré Nicolas Sarkozy au tribunal, rapporte LCI. « Je n’ai pas l’intention de violer la Constitution, ce que vous êtes en train de faire. C’est mon appréciation », a-t-il ajouté. « C’est votre appréciation », a abondé le président du tribunal. Contrairement aux prévenus, les témoins peuvent être sanctionnés pour avoir gardé le silence devant les juges. Mais de telles sanctions envers Nicolas Sarkozy impliqueraient sans doute un débat préalable sur l’esprit de la Constitution.

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