En France, pour participer aux scrutins électoraux, il faut être en âge de voter (majorité légale), et pour les scrutins nationaux, posséder la citoyenneté française , mais la loi exige l'inscription préalable des électeurs sur les registres électoraux .
En outre, le vote est un droit, non une obligation. Aussi la population des participants aux scrutins (ou population des votants) est-elle une sous-population de la population des inscrits (les abstentionnistes constituant la population complémentaire). Les inscrits eux-mêmes, ou population inscrite sur les registre électoraux, conformément au Code électoral, forment le corps électoral proprement dit, qui constitue une sous-population de l'ensemble des personnes résidentes qui, Français majeurs, pourraient faire valoir leur droit au vote, ou corps électoral potentiel. Le corps électoral potentiel est inclus dans la population majeure, constituée des résidents sur le territoire de la République, qui ont atteint l'âge de la majorité légale, c'est-à-dire aujourd'hui âgés de 18 ans ou plus. Nous traitons exclusivement dans cet article de la restriction au territoire métropolitain des populations concernées .
I- Votants et inscrits, le poids de l'électorat " potentiel "
La République ne saurait connaître de factions, et la légitimité issue des urnes qui seule permet d'arbitrer les conflits de priorité entre les Français, procède des majorités de votes, lesquels ne sauraient pas distinguer entre les âges plus qu'entre les sexes. Aussi est-il inévitable, pour l'analyse du vieillissement des corps électoraux et de ses implications réelles, d'examiner respectivement l'évolution de la place des personnes âgées, des jeunes adultes, et des femmes en âge de maternité [11] , toutes populations aux besoins particuliers, dans l'ensemble de ces corps électoraux, à mesure du vieillissement de la population de la métropole.
Au 1er janvier 1995, la population métropolitaine était évaluée à 58,0 millions d'habitants, et la population résidente majeure à 44,4 millions de personnes, soit 76 % de la population totale. Mais, le corps électoral métropolitain potentiel, moins nombreux, comptait alors 41,6 millions de Français en âge de voter, soit 72 % de la population métropolitaine. Les femmes y sont majoritaires (près de 53 %), en raison surtout du poids des femmes âgées, par suite de la surmortalité masculine en France : on compte ainsi 11,2 millions d'électeurs potentiels âgés de 60 ans et plus (âge légal de la retraite en France), dont 59 % d'électrices potentielles, et 3,4 millions d'électeurs potentiels âgés de 75 ans et plus, dont les deux tiers d'électrices potentielles. Au total, les Français âgés d'au moins 60 ans constituent aujourd'hui 27 % du corps électoral potentiel métropolitain (cf. tableau 1).
Tableau 1
L'électorat potentiel âgé de moins de 35 ans (âges très fortement concernés par l'emploi, la constitution et l'agrandissement des familles) ne représente plus aujourd'hui, avec moins de 13,5 millions de personnes, le tiers (32 %) de l'électorat potentiel en France. Et 8,7 millions d'électrices potentielles âgées de moins de 40 ans (âges auxquels elles sont directement impliquées par la maternité, par la politique familiale et les allocations familiales ) ne rassemblent qu'à peine plus du cinquième (21 %) de l'électorat potentiel actuel (cf. tableau 1). Quant aux moins de 5,5 millions de jeunes électeurs des deux sexes âgés de moins de 25 ans (âges de la recherche de l'insertion professionnelle et familiale dans le société), ils ne représentent plus qu'à peine 13 % de l'électorat potentiel métropolitain en 1995.
C'est la population des résidents étrangers qui distingue la population résidente majeure du corps électoral potentiel. La population étrangère étant plus jeune et plus masculine que la population française, le corps électoral potentiel est un peu plus âgé et un peu plus féminin que la population résidente majeure. Ainsi, l'âge médian du corps électoral potentiel — 44,2 ans —, est-il un peu plus élevé que celui de la population résidente majeure : 44,0 ans. En raison de la surmortalité des hommes en France, l'âge médian des femmes est nettement plus élevé dans ces populations : 45,5 et 45,1 pour les femmes, contre 42,9 pour les hommes dans les deux populations (cf. tableau 1).
Qui vote en France ?
Mais le corps électoral métropolitain (ou population des inscrits), et plus encore la population des votants (ou population correspondant aux bulletins de vote déposés dans les urnes), différent largement du corps électoral potentiel, et plus encore de la population résidente majeure. Pour être inscriptible en effet sur le registre électoral, le Code électoral français exige d'être domicilié dans la commune, ou d'y résider depuis six mois, ou encore de figurer pour la cinquième fois consécutive au rôle d'une des contributions directes communales. Ces conditions exercent une sélection qui écarte en fait du corps électoral des franges importantes du corps électoral potentiel. En particulier, les Français non encore insérés dans la société (jeunes, étudiants, etc.), ou socialement marginalisés (" Sdf ", " nouveaux pauvres ", " Rmistes ", etc.) sont ainsi exclus du corps électoral réel. Ainsi en France à présent, environ 10 % de l'électorat potentiel, soit environ 4,5 millions de Français, ne figurent pas sur les registres électoraux [1], [2], [3], [4], les taux de non-inscription décroissant rapidement et régulièrement avec l'âge dans l'électorat potentiel, de plus de 45 % avant 20 ans à moins de 5 % après 40 ans [4].
En résumé, et comme le montre le tableau 1, au 1er janvier 1995 en métropole, tandis que la population résidente majeure compte 44,4 millions de personnes, le corps électoral potentiel peut être estimé à 41,6 millions de Français majeurs (soit 94 % de la population majeure), et le corps électoral réel à environ 37 millions d'électeurs (soit 83 % seulement de la population majeure, soit aussi moins des deux tiers — 64 % — de l'ensemble de la population résidente en métropole ). En raison du sous-enregistrement des jeunes âges sur les registres électoraux, l'âge médian du corps électoral réel s'en trouve sensiblement accru : en France, il peut être estimé à 44,9 ans pour les deux sexes, et 46,2 ans pour les femmes pour l'élection présidentielle de 1995 (cf. tableau 1). Aujourd'hui, on peut estimer à près de 28 % du corps électoral le poids des électeurs âgés de 60 ans et plus, et à moins de 31 % celui des électeurs âgés de moins de 35 ans, et à moins d'un cinquième du corps électoral celui des femmes âgées de moins de 40 ans (cf. tableau 1).
Cependant être inscrit ne saurait suffire : pour participer aux consultations électorales, encore faut-il pouvoir se rendre physiquement ce jour-là jusqu'au bureau de vote de la commune où l'on est inscrit (ou avoir prévu en temps utile de commissionner un mandataire, selon les dispositions du Code électoral, pour voter par procuration ). Aussi, plus que d'autres, certaines personnes empêchées figurent-elles parmi les abstentionnistes (malades, prisonniers, personnes empêchées par leurs activités ou obligations, ou par leurs déplacements, etc.). Hormis les personnes très âgées infirmes, malades ou impotentes, ce sont surtout des adultes actifs qui se rangent dans ces catégories.
À ces abstentions " involontaires ", il faut ajouter les personnes peu motivées par les enjeux électoraux, dont le nombre peut largement fluctuer selon les consultations et la conjoncture politique : ainsi, les abstentions ont-elles représenté 18 % des inscrits lors du premier tour des dernières élections présidentielles d'avril 1988 (cette consultation ayant approché, avec plus de 30 millions de votants, le record de participation électorale sous la Ve République, qui reste de 15 % d'abstentions lors du 1er tour des élections présidentielles de décembre 1965, où 24 millions d'électeurs avaient voté), pour dépasser les 51 % d'inscrits lors des élections au Parlement européen en juin 1989, et même 53 % lors des dernières élections européennes de 1999. Bien que fluctuant largement au fil des consultations, l'abstention électorale a, d'une manière générale, fortement progressé en France au cours des vingt dernières années.
Comme pour la population des électeurs non-inscrits, complément du corps électoral réel dans l'électorat potentiel, la population des abstentionnistes est plus urbaine que rurale, plus féminine que masculine, et comprend plus que proportionnellement des électeurs jeunes, ou alors des personnes très âgées ou impotentes . Ainsi, dans l'ensemble, et compte tenu de la structure de la population inscrite ainsi que des comportements électoraux français au cours de la dernière décennie, la probabilité d'abstention des électeurs métropolitains potentiels âgés de moins de 35 ans (deux sexes) lors des consultations électorales excède-t-elle de plus de 60 % celle des électeurs métropolitains potentiels âgés de 60 ans et plus [2], [3], [4]. Il en découle que les votes des électeurs âgés d'au moins 60 ans pèsent plus lourd lors des scrutins électoraux que leur simple poids dans l'électorat potentiel, ces votes l'emportant désormais très notablement (d'environ un tiers) sur ceux des jeunes adultes âgés de moins de 35 ans .
D'une élection présidentielle à l'autre : de 1988, 1995... à 2002
Au cours du septennat écoulé (cf. tableau 1), la population majeure de métropole (aujourd'hui de 44,4 millions) s'est accrue de 2,5 millions de personnes (+ 6,1 %), et celle du corps électoral potentiel (aujourd'hui de 41,6 millions), de 2,4 millions de Français (+ 6,0 %). Cependant, près de la moitié (47,8 %) de l'accroissement du nombre des électeurs potentiels est imputable à la croissance du nombre des électeurs âgés d'au moins 60 ans (ils sont aujourd'hui 11,2 millions). En effet, du fait de la croissance exceptionnelle de l'espérance de vie après 60 ans [33], [34] au cours de la dernière décennie , le nombre des électeurs potentiels âgés d'au moins 60 ans s'est accru de plus de 1,1 millions (+ 11,2 %) depuis la dernière élection présidentielle ; celui des électeurs potentiels âgés d'au moins 65 ans ayant augmenté de + 14,8 % (ils sont aujourd'hui 8,4 millions) et celui des électeurs potentiels âgés d'au moins 80 ans de + 23,3 % (ils sont aujourd'hui 2,3 millions). De plus, c'est au cours du septennat écoulé que les premières générations creuses issues de la chute de la fécondité postérieure à 1973 ont atteint la majorité légale. C'est pourquoi, les effectifs des électeurs potentiels âgés de moins de 25 ans (aujourd'hui inférieurs à 5,5 millions) ont régressé de près de 4 % (-3,8 %) depuis la dernière élection présidentielle.
Aujourd'hui en métropole, les personnes âgées d'au moins 60 ans représentent 26 % de la population majeure, 27 % du corps électoral potentiel, près de 28 % du corps électoral, et environ 31 % des votes. Les jeunes adultes majeurs âgés de moins de 35 ans, quant à eux, ne représentent pas le tiers (32,6 %) de la population majeure ; ils comptent 32 % du corps électoral potentiel (ils sont aujourd'hui moins de 13,5 millions), 31 % du corps électoral, et moins du quart (23 %) des votes. Traduisant cette structure vieillie, l'âge médian est de 44 ans dans la population majeure et dans le corps électoral potentiel, de 45 ans dans l'électorat réel, et de 48 ans parmi les votants (cf. tableau 1).
En sept ans, le nombre de personnes âgées d'au moins 60 ans pour 100 personnes majeures âgées de moins de 35 ans est passé de 72 à 80 (+ 8) dans la population majeure, de 74 à 83 (+ 9) dans le corps électoral potentiel, de 81 à 90 (+ 9) dans le corps électoral réel, et de 121 à 135 (+ 14) dans la structure par âge des votes (cf. tableau 1). Désormais, les électeurs inscrits âgés d'au moins cinquante ans sont plus nombreux en métropole que les électeurs inscrits âgés de moins de 40 ans (15,1 millions contre 14,9 millions).
Au cours du septennat actuel, ce vieillissement général de l'électorat s'accuse encore notablement, les scrutins étant de plus en plus dominés numériquement par les votes des personnes âgées d'au moins 50 ans.
En se basant pour 2002 sur les dernières projections de l'Insee qui intègrent l'immigration étrangère [8], l'on doit s'attendre (cf. tableau 1) à ce qu'au cours de ce septennat la population majeure atteigne alors 46,2 millions de personnes, ayant augmenté de près de 1,9 millions de personnes (+ 4,2 %), et le corps électoral potentiel, 43,4 millions de Français majeurs, ayant augmenté de près de 1,8 millions de Français (+ 4,2 %). Cependant, plus de la moitié (53,5 %) de la croissance prévisible du nombre des électeurs potentiels au cours du septennat devra être imputée aux seuls effectifs des Français âgés d'au moins 75 ans, qui seront alors près de 4,4 millions, ayant augmenté de près de 950.000 électeurs potentiels (+ 27 %), quand les effectifs des Français âgés de moins de 35 ans auront encore régressé de 565.000 électeurs potentiels (- 4,2 %), pour n'être plus alors que 12,9 millions de Français.
Un électeur sur cinq aura moins de 35 ans
À l'issue du septennat, en 2002 en métropole, les personnes âgées d'au moins 60 ans représenteront près de 27 % de la population majeure, plus de 27 % des Français majeurs résidents, 28 % du corps électoral, et au moins 31 % des votes (cf. tableau 1). Les jeunes adultes majeurs âgés de moins de 35 ans, quant à eux, ne représenteront plus que 30 % de la population majeure, moins de 30 % des Français majeurs résidents, à peine 28 % du corps électoral, et à peine plus d'un vote sur cinq (21 %). Illustrant la poursuite de vieillissement démographique, l'âge médian de ces populations s'accroît de près de 2 ans au cours de ce septennat : en 2002, il sera alors de 45,8 ans chez les résidents majeurs de métropole, de 46,0 ans chez les Français résidents, 46,7 ans au sein du corps électoral réel, et de près de 50 ans parmi les personnes qui votent effectivement (cf. tableau 1).
Au cours du septennat, le nombre des personnes âgées d'au moins 60 ans pour 100 personnes majeures âgées de moins de 35 ans va passer ainsi de 80 à 88 (+ 8) dans la population majeure, de 83 à 92 (+ 9) dans le corps électoral potentiel, de 90 à 100 (+ 10) dans le corps électoral réel, et de 135 à 148 (+ 13) dans la structure par âge des votes (cf. tableau 1). En 2002, les électeurs âgés d'au moins cinquante ans seront plus nombreux de près de 20 % que ceux qui n'auront alors pas encore atteint leurs 40 ans ! L'âge médian des votants aura dès lors du reste atteint 50 ans (cf. tableau 1). Les électrices âgées de moins de 40 ans, spécifiquement concernées par la maternité et par la politique familiale, qui représentaient encore plus de 18 % des votes [17] à l'élection présidentielle de 1988, n'en représenteront plus qu'à peine 15 % dès la prochaine élection présidentielle (cf. tableau 1).
Les votes des Français âgés d'au moins cinquante ans, déjà déterminants aujourd'hui pour le choix du président de la République, deviendront tout à fait décisifs dès la prochaine élection présidentielle, sous l'effet mécanique et direct du très puissant mouvement de vieillissement de la population qui s'implante et s'amplifie depuis plus de 25 ans en France.
II- L'essor politique sans precedent du pouvoir " gris " [24]
Les projections officielles de population totale (y compris les étrangers résidents) récemment publiées par l'Insee [8], [9], [10], [11], [12] permettent d'établir les évolutions futures, en masse et structure, de la population majeure et du corps électoral potentiel de la métropole. Mais il est aussi possible, compte tenu des comportements d'inscription et d'abstention (en profil) selon le sexe et l'âge observés au cours de la décennie passée, d'en déduire les distorsions consécutives sur la structure des votes lors des futures consultations électorales, sous réserve bien sûr d'un statu quo des dispositions de la Constitution et du Code électoral (en particulier du maintien de l'article 3 de la Constitution, amendé en 1993, qui exclut les étrangers du corps électoral lors des consultations nationales).
Les dernières projections de l'Insee [8] actualisent l'alternative " mortalité basse " des projections précédentes [9], [10], [11], variante qui s'est avérée très proche de l'évolution réelle de la mortalité observée depuis 1985. Ainsi les courbes de survie se rectangularisent-elles rapidement, traduisant le recul de la mort après 60 ans . L'écart entre la vie moyenne des femmes et celle des hommes perdure au long de la projection. L'évolution projetée de la mortalité métropolitaine peut donc être, selon l'Insee, ainsi résumée : en soixante ans, de 1990 à 2050, l'espérance de vie à la naissance est appelée à s'allonger, de 9,4 ans pour les hommes (de 72,8 à 82,2 ans), et de 9,5 ans pour les femmes (de 80,9 à 90,4 ans), l'espérance de vie à 60 ans gagnant 7,2 ans pour les hommes (de 19,0 à 26,2 ans), et 7,4 ans pour les femmes (de 24,2 à 31,6 ans). Ces projections incorporent en outre chaque année un solde migratoire net de + 50.000 personnes.
Les trois variantes des projections ne diffèrent entre elles que par les hypothèses retenues concernant la fécondité selon que la descendance finale pourrait se stabiliser à compter de la génération 1982 au niveau de 1,5, 1,8 ou 2,1 enfants par femme. L'évolution démographique de la population métropolitaine semble depuis quelques années devoir s'engager sur le sentier de la variante 1,5 des projections de l'Insee. Mais ce n'est qu'à partir des années 2010 que les hypothèses diverses de fécondité commencent à modifier peu à peu les résultats des projections des populations majeures.
Les effectifs des personnes âgées d'au moins 60 ans ou d'au moins 75 ans, qui ne sont pas, bien sûr, encore affectés par l'évolution future de la fécondité, connaissent une très vive croissance, accélérée à partir de 2010 pour les premières et 2025 pour les secondes, en raison de l'entrée des classes pleines d'après-guerre dans ces groupes d'âge d'une part, et de l'allongement très remarquable de la vie moyenne après 60 ans attendue au cours des prochaines décennies d'autre part. Ainsi le nombre des personnes âgées d'au moins 60 ans devrait doubler tout au long des projections pour atteindre 22,0 millions de personnes (dont environ 21,2 millions de Français) en 2050, et celui des personnes âgées d'au moins 75 ans devrait presque tripler pour atteindre alors 11,2 millions de personnes (dont environ 10,8 millions de Français).
Les effets de la chute de la natalité
Les populations majeures, et le corps électoral potentiel en particulier, connaîtraient leur acmé en 2030 selon la variante 1,5 (le corps électoral potentiel de la métropole atteignant alors 47,5 millions de personnes, dont plus de 42,5 millions d'inscrits), en 2040-45 selon la variante 1,8, (le corps électoral potentiel atteignant alors 50,1 millions de Français, dont presque 45 millions d'inscrits), pour entamer ensuite leur déclin. Ce n'est que dans la variante 2,1 de remplacement des générations qu'elles continueraient à croître jusqu'en 2050 (le corps électoral potentiel approchant alors 54,2 millions de Français, dont environ de 48,5 millions d'inscrits).
Ce sont bien sûr les effectifs des jeunes adultes majeurs âgés de moins de 25 ans ou de moins de 35 ans qui, dès 2010, sont sensibles aux variantes des projections. Aujourd'hui 5,8 millions (dont moins de 5,5 millions de Français) pour les premiers, et 14,4 millions (dont moins de 13,5 millions de Français) pour les seconds, leur effectifs ne pourraient être maintenus, voire un peu augmentés que dans le cas de la variante " haute " (hypothèse 2,1) : ils seraient alors, dans cette hypothèse de simple remplacement des générations à compter de la génération 1982, 6,2 millions (dont 5,9 millions de Français) pour les premiers en 2050, et 14,5 millions (dont 13,9 millions de Français) pour les seconds.
Si, en revanche, les comportements actuels de sous-fécondité devaient se confirmer (hypothèse 1,8), voire se prolonger chez les générations futures (hypothèse 1,5), les effectifs des jeunes adultes majeurs devraient décliner sans cesse de manière accélérée dans la population majeure et dans le corps électoral potentiel à partir des années 2010. Conséquence inéluctable de la sous-fécondité, l'effondrement des effectifs des jeunes adultes majeurs est spectaculaire : en 2050, les effectifs des résidents majeurs de moins de 25 ans seraient réduits de près de 18 % selon la variante 1,8, et même de 38 % selon la variante 1,5. Les jeunes adultes majeurs âgés de moins de 25 ans ne seraient plus alors que moins de 5 millions (dont moins de 4,7 millions de Français) selon la variante 1,8, et pas même 3,8 millions (dont quelque 3,5 millions de Français) selon la variante 1,5. Quant aux jeunes adultes majeurs âgés de moins de 35 ans en 2050, ils n'atteindraient pas les 12,3 millions (dont moins de 11,5 millions de Français) selon la variante 1,8, et seraient même moins de 9,7 millions (dont à peine 9 millions de Français) selon la variante 1,5 (cf. tableau 2)
Tableau 2
Le tableau 2 chiffre l'ampleur du vieillissement des populations majeures engendré par l'irrésistible inversion de la pyramide des âges implicite aux dernières projections de l'Insee. Les personnes âgées d'au moins 60 ans, aujourd'hui 26 % de la population majeure, 27 % du corps électoral potentiel, 28 % du corps électoral et 31 % des votants en métropole, représenteraient respectivement 45 %, 46 %, 47 % et 49 % de ces populations en 2050 selon la variante 1,5. C'est même dès le début de la décennie 2020 que les 60 ans et plus franchiraient le cap des 40 % des votes (cf. tableau 2). Les personnes âgées d'au moins 75 ans, représentant aujourd'hui environ 8 % des quatre populations majeures en métropole, compteraient près du quart du corps électoral (24 %) et plus d'un cinquième des votes (21 %) de la métropole à la fin des projections.
Aussi en 2050 (cf. tableau 2) et selon la variante 1,5[25,26], pour 100 électeurs âgés de moins de 35 ans, il faudrait en métropole compter alors 254 électeurs âgés d'au moins 60 ans, au lieu de 90 aujourd'hui (presqu'un triplement), dans le corps électoral, et 358 votes au lieu de 135 aujourd'hui (multiplication par un facteur proche de 2,7). De même, pour 100 jeunes électeurs âgés de moins de 25 ans, il faudrait alors compter 343 électeurs d'au moins 75 ans, au lieu de 70 aujourd'hui (près du quintuple), dans le corps électoral, et 424 votes au lieu de 86 aujourd'hui (près du quintuple).
D'ores et déjà presque équivalents en nombre à ceux des personnes âgées de moins de 40 ans, les votes des personnes âgées d'au moins 60 ans vont du reste commencer à les surpasser dès l'an 2000 en métropole , ils seront environ deux fois plus nombreux dès 2030, date à laquelle le nombre des votes émanant des personnes âgées d'au moins 75 ans aura atteint celui des votes émis par les adultes âgés de moins de 35 ans (cf. tableau 2).
Aujourd'hui, les femmes âgées d'au moins 50 ans remplissent le quart des urnes ; dès 2030, ce sera le tiers, et près de 36 % en 2050 (33 % selon la variante 1,8 et 32 % selon la variante 2,1). Les votes des électrices en âge d'avoir des enfants (âgées de moins de 40 ans) [11] représentent au contraire moins de 17 % des urnes aujourd'hui, et en représenteront moins de 13 % dès 2020, et à peine 10 % en 2050 (moins de 12 % selon la variante 1,8, et moins de 13 % selon la variante 2,1). En 1999, les femmes de métropole du groupe d'âges 25-39 ans mettent au monde à elles seules plus des quatre cinquièmes des naissances annuelles . Or ces femmes (cf. tableau 2)qui chaque année enfantent plus de quatre cinquièmes des nouvelles générations, ne représentent même plus aujourd'hui 12,5 % des votes ; elles formeront moins de 10 % des votes dès après l'année 2010. En 2050, elles ne rempliront plus qu'à peine plus de 7,5 % des urnes (8,6 % selon la variante 1,8, et 9,4 % selon la variante de remplacement 2,1).
La croissance irrésistible des âges médians traduit cette inversion des tranches d'âges dans les quatre populations majeures24 (cf. tableau 2 et graphiques) : aujourd'hui de 45,1 ans dans la population majeure, de 45,5 ans dans le corps électoral potentiel, de 46,2 ans dans le corps électoral et de plus de 48 ans dans la population des votants, à l'issue des projections l'âge médian atteindra 57,0 ans (+ 11,9 ans), 57,6 ans (+ 12,1 ans), 58 ans (+ 12 ans) et 59 ans (+ 11 ans) en 2050 dans ces populations respectives.
L'eviction politique progressive des jeunes parents [38 à 43]
Sous l'effet direct de l'allongement de la vie après 60 ans d'une part, et sous l'effet retardé d'une vingtaine d'années de la chute de la fécondité d'autre, le corps électoral, et donc les pyramides démographiques formées sous nos yeux par les bulletins de vote qui remplissent nos urnes aux soirs de nos consultations électorales, vieillissent inexorablement, la distorsion étant accusée au profit des troisième et quatrième âges par les effets de l'inscription et de l'abstention. C'est au cours de cette décennie que les premières générations issues du " baby-krach " du début des années 70 ont fait leur entrée au sein du corps électoral. Conjuguée avec les progrès remarquables de l'espérance de vie après 60 ans, la montée de ces générations creuses vieillit puissamment l'électorat métropolitain : c'est dès 2005-2010 que, dans l'électorat potentiel de métropole, le poids des troisième et quatrième âges commence à l'emporter de plus en plus largement sur celui des jeunes adultes âgés de moins de 35 ans, et des jeunes gens âgés de moins de 25 ans (cf. tableaux 1 et 2).
Le vieillissement de la population, conjugué aux conséquences de la montée du salariat féminin au cours des 25 dernières années, accroît, et va accroître de plus en plus dans l'électorat la part des citoyens qui ont été, et vont être admis à faire valoir leurs droits à une retraite ou à une pension. Leurs effectifs vont être gonflés brusquement à l'approche des années 2010, lorsque que les premières générations pleines des années d'après-guerre commenceront à accéder à l'âge de la retraite [21], [22]. De surcroît, comme nous l'avons déjà plusieurs fois démontré [13], [14], [23], le vieillissement démographique est le premier moteur du gonflement irrépressible actuel du budget social de la nation : les charges de financement ainsi créées finissent par obérer la compétitivité des entreprises françaises, les incitent aux délocalisations, accentuant ainsi leur pression sur l'emploi et relançant la montée du chômage.
Le poids des inactifs
La conjugaison de ces facteurs lourds permet d'annoncer avec une marge très confortable de certitude que le poids des votes des inactifs, surtout ceux des retraités et pensionnés, auxquels s'ajoutent ceux des personnes privées d'emploi (tous citoyens en définitive à charge des électeurs occupés), ne va cesser de s'alourdir au cours des scrutins futurs : aujourd'hui déjà quasi-majoritaires, ces votes vont devenir décisifs dans un proche avenir. Depuis plusieurs années, nombreuses sont les études qui éclairent la signification d'une telle évolution (cf. [38] à [40] et [43]). Pour résumer, ces travaux démontrent que les électeurs ont en effet tendance à réclamer l'accroissement des transferts en faveur des personnes âgées, et donc à requérir l'accroissement des taux de cotisation vieillesse, s'ils pensent qu'il y va de la défense de leurs propres intérêts : bien sûr, les retraités, touchant davantage, ou escomptant ainsi maintenir tout au moins leurs revenus, y seront favorables. Mais les actifs en fin de carrière eux-mêmes, n'ayant plus que quelques années à cotiser, trouveront avantage à l'accroissement des taux, car la surcharge immédiate entraînée par l'accroissement des taux sera pour eux largement compensée par la perspective de l'élévation ou du maintien du niveau de leur retraite prochaine. Ce sont ceux qui ne sont pas encore parvenus à mi-carrière dans leur profession, et singulièrement les adultes actifs âgés de moins de 40 ans qui seront lésés, et seront susceptibles d'être les plus fermement opposés à toute nouvelle augmentation des taux de cotisation (et des transferts et autres prélèvements).
Si l'on suppose que l'âge d'indifférence à l'accroissement des transferts en faveur des personnes âgées se situe autour de 45 ans , il est clair, l'âge médian des votes étant déjà de l'ordre de 48 ans au fond des urnes, que le choix politique de l'augmentation continue des taux de cotisations pour maintenir le niveau de vie des retraites va continuer à s'imposer de plus en plus impérieusement au grand dam des générations des jeunes adultes , dont les plus productifs et les plus performants seront ainsi de plus en plus fortement incités à l'exil dans les années à venir (phénomène de nature à augmenter encore les prélèvements imposés aux autres adultes actifs, et par suite à accentuer encore la pression exercée sur leur fécondité).
Aussi ces évolutions ne laissent-elles aucun doute sur le sens de l'arbitrage qui continuera à être rendu au Parlement entre les priorités à accorder aux besoins des citoyens des troisième et quatrième âges et à leurs " droits acquis ", face à la nécessité pourtant absolue et chaque jour plus impérieuse d'un renouveau de la politique familiale du pays par la restauration du principe compensatoire des allocations familiales prévu par le législateur de 1945 et 1952, seul à même, en préservant les revenus relatifs des jeunes parents, de prévenir l'implosion démographique irréversible du pays.
Les enfants ne pouvant être à même de voter, la place des jeunes parents se rétrécissant dans le corps social sous l'effet du vieillissement démographique et de la dénatalité, leurs besoins sont, et seront, de plus en plus mollement défendus au Parlement, face aux intérêts de plus en plus pressants des autres groupes de la population métropolitaine, en particulier ceux des personnes des troisième et quatrième âges, et des autres citoyens à charge des budgets publics, dont les votes deviennent désormais, et seront de plus en plus largement majoritaires au fond des urnes. La place décisive que finissent par prendre les troisième et quatrième âges dans les suffrages recueillis lors des consultations démocratiques, conduit tôt ou tard à la hausse de leurs revenus [36] relatifs réels (de tous ordres) par rapport aux revenus des adultes actifs qui tendent désormais à se dégrader et finit par entraîner une pression à la baisse sur leur fécondité [26].
La déchirure du tissu social
Conséquence du vieillissement d'ensemble de la population métropolitaine [27], [30], [32], le vieillissement actuel et futur du corps électoral français constitue à son tour, par la croissance des prélèvements sur les actifs que les urnes ne peuvent manquer de légitimer démocratiquement au fil des consultations, un puissant facteur de montée du chômage [26bis], mais va de plus exercer de nouvelles pressions à la baisse sur la fécondité du pays, accentuant encore son vieillissement à terme , jusqu'à la déchirure du tissu social de la nation.
Sans doute, s'il en est temps encore, faudrait-il instituer des comptabilités publiques des revenus et niveaux de vie selon les tranches d'âge, comme le propose Jules Leveugle [25bis, p. 428], permettant de suivre annuellement l'évolution des revenus et niveaux de vie, absolus et relatifs des jeunes et des familles, " les transferts nécessaires vers une politique familiale explicitement conçue comme une compensation à la paupérisation relative des jeunes et des familles, devant être révisés si une évolution en sens contraire se produisait ". De tels transferts pourraient jouer sur l'évolution démographique un rôle analogue à celui que les politiques contracycliques ont joué sur les économies après la crise de 29.
Sans doute aussi serait-il urgent de parvenir à faire modifier les lois constitutionnelles pour imposer le principe, réellement juste , de la démocratie complète, de sorte que tout citoyen mineur se voit reconnaître par la Constitution une voix confiée à son tuteur légal lors des scrutins officiels. Mais qui pourrait aujourd'hui imposer ces indispensables réformes ? Le maintien d'un avantage particulier, l'emportant toujours avec certitude sur la poursuite du bien public, dès lors que cet avantage concerne directement et très majoritairement ceux à qui revient précisément la décision, comment les corps électoraux des démocraties vieillissantes, désormais dominés par les seniors, pourraient-ils aujourd'hui prendre une telle décision, ni même accepter simplement d'en débattre ?
Mais, à présent qu'en France le centre de gravité de la vie politique, économique et sociale a déjà franchi la barre des personnes de 50 ans, à présent que les seniors deviennent majoritaires au fond des urnes, que l'âge médian des héritiers a dépassé 50 ans, et que, selon le Credoc, " les plus de 50 ans détiennent plus de la moitié du patrimoine net des ménages ", " qu'ils perçoivent déjà plus de 43 % du revenu des ménages avant impôts ", et " en percevront plus de la moitié dès 2005 ", peut-être est-il déjà trop tard pour pouvoir rétablir le remplacement des générations et contenir les effets cumulatifs implosifs de l'inversion des pyramides des âges ?
Ph. B. de C.
. Cf. l'analyse des distorsions des corps électoraux intervenues entre les deux dernières élections présidentielles de 1988 et 1995, voir section infra.
. Sur les 734.000 naissances vivantes enregistrées officiellement à l'état civil en 1996 en métropole, à peine plus de 19.000 procèdent d'une femme âgée de 40 ans ou plus, soit à peine plus de 2,5 % des naissances [6]. (Et, bien sûr pour des raisons physiologiques, il ne peut être question statistiquement parlant, de naissances issues de femmes âgées de 50 ans ou plus). En 1997, les femmes de métropole entre 25 ans et 39 ans révolus donnaient le jour à plus de 81 % des naissances. Ainsi l'âge moyen à la maternité (tous rangs confondus) dépassait alors 29,2 ans. En 1997 en effet, sur un indice conjoncturel de fécondité de 1,7083 enfants par femme en métropole, 1,3655 enfants par femme provenait des seules femmes âgées de 25 à 39 ans révolus [6].
. Article 3 de la Constitution du 3 juin 1958 : " La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Le suffrage est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. " Cet article a été amendé en 1993, à l'occasion du référendum ratifiant le traité de l'Union européenne, pour permettre aux étrangers, membres d'un État de l'Union, et résidant en France de prendre part aux scrutins locaux.
. Article L. 9 du Code électoral.
. Nous traitons dans cette article de la seule restriction à la métropole des différentes populations concernées. Ainsi, le corps électoral métropolitain ne comprend pas les Français majeurs résidents à l'étranger, ou dans les DOM-TOM. Les corps électoraux des DOM-TOM représentent à peine 2 % des corps électoraux métropolitains.
. Les chiffres placés entre crochets renvoient aux références bibliographiques correspondantes, placées en fin d'article.
. Un peu plus de 2 % des naissances procèdent des femmes âgées de 40 ans ou plus en métropole.
. Qui s'incorpore peu à peu dans la population des nationaux, selon les modalités du Code de la nationalité (cf. les articles 17, 23, 34, 44 du CN en particulier).
. Par définition, la moitié de la population est plus âgée que son âge médian, l'autre moitié étant plus jeune.
. C'est l'estimation qui correspond aux taux de non-inscription des électeurs potentiels en France observés par l'INSEE depuis une dizaine d'années [1], [2], [3], [4]. Le ministère de l'intérieur a annoncé le chiffre de 38,5 millions d'inscrits sur les registres électoraux métropolitains lors de la dernière élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995. Après enquête auprès de plusieurs maires, l'explication de cette différence semblerait provenir d'un défaut de mise à jour des listes électorales, le nombre des cartes électorales retournées en mairies s'étant semble-t-il très fortement gonflé au cours des toutes dernières années. Dernièrement, il est vrai, de nombreuses associations subventionnées ont entrepris un effort visant à améliorer l'inscription des jeunes sur les registres électoraux, surtout dans les banlieues. Mais un tel effort n'est nullement susceptible d'expliquer à lui seul cette différence de 1,5 million d'électeurs inscrits. Environ un million d'électeurs inscrits pourraient provenir du défaut de mise à jour des registres électoraux métropolitains (ce qui est du reste de nature à ouvrir un espace à la fraude).
. Les jeunes et les enfants n'appartenant pas aux corps électoraux.
. En ce qui concerne le corps électoral, ainsi que la population des votants, nous utilisons dans cet article les estimations des taux d'inscription ou de participation selon le sexe et l'âge publiées par l'INSEE, [1], [2], [3], [4].
. La République ne saurait connaître de factions, et la légitimité issue des urnes qui seule permet d'arbitrer les conflits de priorité entre les Français, procède des majorités de votes, lesquels ne sauraient pas distinguer entre les âges plus qu'entre les sexes. Aussi est-il inévitable, pour l'analyse du vieillissement des corps électoraux et de ses implications réelles, d'examiner respectivement l'évolution de la place des personnes âgées, des jeunes adultes, et des femmes en âge de maternité, toutes populations aux besoins particuliers, dans l'ensemble de ces corps électoraux, à mesure du vieillissement de la population de la métropole.
. C'est le cas en particulier en 1995 pour les pères et mères de famille qui veulent emmener en vacances leurs enfants d'âges scolaires pendant les vacances de printemps prévues par l'Éducation nationale : le premier tour des élections présidentielles ayant été fixé le 23 avril, pendant ces congés, et le second tour, le 7 mai, au milieu du pont du 8 mai.
. Bien que le nombre des votes par procuration au nom de ces personnes âgées ait désormais tendance à croître notablement.
. Âges spécifiquement concernés par l'emploi, par la constitution et l'agrandissement des familles, et plus généralement par les difficultés de l'insertion dans la vie sociale.
. Cf. tableau 1. Les estimations pour 2002 sont fondées sur les dernières projections démographiques officielles INSEE, qui incorporent l'immigration étrangère en métropole [8].
. Rappelons qu'à 60 ans, l'espérance de vie, en 1994, dépassait 19,4 ans pour les hommes et 24,6 ans pour les femmes en France.
. Cf. tableau 2. Les estimations sont fondées sur les dernières projections démographiques officielles (1990-2050) de la population métropolitaine par l'INSEE, qui incorporent l'immigration étrangère en métropole [8]. En ce qui concerne le corps électoral, ainsi que de la population des votants, nous utilisons dans cet article les estimations des taux d'inscription ou de participation selon le sexe et l'âge publiées par l'INSEE, [1], [2], [3], [4].
. Avec la mortalité de 1990, un garçon a huit chances sur dix d'atteindre 60 ans, et une chance sur quatre de survivre ensuite jusqu'à 85 ans. Avec la mortalité projetée en 2050, il en aurait alors respectivement 9/10 et 1/2.
. L'hypothèse d'une stabilisation finale de la fécondité est commode par sa simplicité. Elle est en outre universellement adoptée pour fonder toutes les projections officielles, que ce soit celles des Nations unies, celles des services statistiques de l'Union européenne (Eurostat), ou celles des États membres. Mais il faut souligner qu'une telle hypothèse de stabilisation n'est fondée sur aucun raisonnement théorique solide. Invoquer la théorie de " la transition démographique " n'est ici d'aucun secours, puisque précisément l'analyse de la phase post-transitionnelle constitue la faille béante, aussi souvent que vainement dénoncée, de cette " théorie " [17], [25ter]. Pour toute population de plusieurs millions de personnes, l'hypothèse de la stabilisation de la fécondité à un niveau de sous-fécondité (ou descendance finale inférieure à 2,1 enfant par femme, insuffisante pour assurer le remplacement des générations) dans une population aux structures par âge déjà vieillies, impliquant un vieillissement démographique accéléré tout au long de la projection, est par là-même auto-contradictoire : c'est en effet supposer que cette sous-fécondité pourra être maintenue constante, en évitant de décliner encore, en dépit de la pression irrésistible exercée sur les niveaux de vie relatifs des adultes en âge de fécondité par le vieillissement démographique intense de la société, engendré par le non-remplacement des générations implicite à l'hypothèse (cf. l'" effet de levier " de la " Loi newtonienne de pesanteur démographique " [16], [17], [18], [19 et 19bis]). En réalité, l'hypothèse d'une stabilisation spontanée de la fécondité post-transitionnelle sur le long terme, constitue une sorte de superstition socialement et politiquement " correcte " [25ter].
. Selon l'INSEE, l'indice conjoncturel de fécondité est passé en France de 1,80 en 1988, 1,79 en 1989, 1,78 en 1990, 1,77 en 1991, à 1,73 en 1992, 1,65 en 1993, 1,64 en 1994, 1,70 en 1995, 1,72 en 1996, 1,71 en 1997 et 1,75 en 1998. La France hésite encore à rejoindre le gros du peloton de ses partenaires de l'Union européenne, où l'indice conjoncturel est tombé en dessous de 1,5 enfant par femme depuis 1992 (1,4 enfant par femme en 1998). Rappelons que des indices de fécondité de l'ordre de 0,8-0,9 enfant par femme s'observent depuis désormais près de neuf ans sur les quelque 16 millions de personnes des cinq Länder de l'ex-RDA !
Nous avons choisi la variante 1,5 enfant par femme à compter de la génération 1982, car c'est celle dont la France a emprunté le sentier depuis plus de huit ans (ainsi, la variante 1,5 enfant par femme à partir de la génération 1982 de la projection 1990-2050 de l'INSEE [8] prévoit 706.000 naissances en métropole pour 1994, alors que l'on en a observé 708.000 cette année là [6], [7]).
. Ou fécondité insuffisante pour garantir le simple remplacement des générations.
. La population résidente majeure (18 ans et plus), le corps électoral potentiel, le corps électoral, la population des votants.
. Indépendamment des hypothèses sur l'évolution de la fécondité des générations futures.
. Résultat relativement peu sensible aux hypothèses sur l'évolution de la fécondité des générations futures.
. Selon l'INSEE, déjà en 1993 l'âge moyen à la maternité (tous rangs confondus) atteignait 28,7 ans. Sur un indice conjoncturel de fécondité de 1,6535 enfant par femme, 1,2719 enfant par femme provenait des seules femmes de métropole âgées de 25 à 39 ans révolus [6].
. Depuis 1974, c'est-à-dire depuis à présent 25 ans, l'indice conjoncturel de fécondité est tombé en dessous de 2,1 enfants par femme en France.
. Cf. Jacques Bichot, Quelles retraites en l'an 2000 ?, Armand Colin, Paris 1993.
. " À 20-25 ans, le quotient masculin de mortalité est supérieur depuis 1983-85 à ce qu'il était en 1952-56 " : XVIIe rapport sur la situation démographique de la France, présenté au Parlement par le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, INED, Paris 1988, p. 37.
. Rappelons que les projections de l'INSEE utilisées ici ne prévoient pas de nouvelle dégradation de la fécondité avant leur terme de 2050 [8].
. Il a fallu attendre 1920 aux États-Unis, 1945 en France, pour que le droit de vote soit enfin reconnu aux femmes. Aujourd'hui seuls les mineurs se voient toujours refuser ce droit.
. Lequel est pourtant tenu, et cela paraît bien naturel à tous, de représenter devant les tribunaux le mineur à sa charge.
. Cf. Roland Hureaux, " Un choix politique : l'épargne ou l'enfant ? ", Liberté politique n° 5, été 1998 (NDLR).
