Quelle Europe après l’élection présidentielle ?

L’Europe s’est invitée dans la campagne électorale à la faveur de deux tragédies, celle de la faillite de la Grèce hier et celle, aujourd’hui, de l’attentat d’un djihadiste. Après les déclarations du candidat Sarkozy, à Villepinte, la semaine dernière sur la nécessité d’instituer un protectionnisme européen ; après sa proposition, le même jour, de renégocier les accords de Schengen suivie, comme une sinistre confirmation des dangers de la libre circulation, des attentats de Toulouse et Montauban, bien des questions se posent: l’Europe est-elle toujours l’ « espace de sécurité et de prospérité » posé par les traités ? Faut il renégocier celui de Lisbonne ? Renégocier le Mécanisme Européen de stabilité ? revenir sur les accords de Schengen ? Quelles perspectives pour l’après présidentielle ?

L’Europe est-elle toujours l’« espace de prospérité et de sécurité » voulu par les traités ?

Clairement non. L’Europe est en perte de vitesse, presqu’en panne. L’instantanéisation des échanges et des informations ouvre la porte à une spéculation constante et fragilise la production, et donc la croissance et l’emploi. La stagnation démographique alourdit la proportion de ceux qui sont à la charge de la collectivité et renfle la pyramide des âges des 60-90 ans. Les réglementations du travail, pléthoriques, confuses, contradictoires, sont extrêmement contraignantes pour les entrepreneurs. La fiscalité, pour être majoritairement indirecte, n’en est pas moins de plus en plus lourde. L’ agitation sociale est permanente. La croissance est inexistante car l’Europe n’est plus concurrentielle. Ni avec les pays nouvellement industrialisés en pleine croissance, à la population jeune et à l’Etat fort comme la Chine. Ni avec l’Amérique qui, bien que plus endettée que l’Europe peut, grâce au statut privilégié de sa monnaie et à sa puissance technologique tant militaire que civile, garder une suprématie du fait d’une économie beaucoup moins dirigiste couplée à un protectionnisme sans complexe.

Si en mai 2005 les Français et les Hollandais ont dit NON au projet de Traité Constitutionnel, et si en juin 2008 les Irlandais ont rejeté, dans un premier temps, le Traité de Lisbonne, c’est qu’ils ne se sentent plus protégés.

Pourtant, l’Europe était une idée raisonnable, rêvée par des libéraux du XVIIIeme siècle, désireux de libérer les échanges entre des Etats forts et souverains au moyen de traités respectés car fondés sur la confiance qu’inspire un droit réciproque et une morale commune.

Mais deux éléments majeurs ont été modifiés depuis les rêves de Montesquieu et le projet initial de « communautés européennes » de Robert Schumann : la souveraineté des Etats a été trop fortement limitée par l’uniformisation excessive du droit de l’Union et une l’idéologie « post nationale » a fait de l’Europe un OPNI, objet politique non identifié, un « concept » au contenu flou et aux frontières indéfiniment extensibles.

Ces innovations ont fortement contribué ces dernières années à entretenir le flou sur la répartiton des compétences entre Etats et Union et sur la nécessité d’une vraie direction politique de l’Europe. Ceci est particulièrement sensible dans les deux domaines de la politique monétaire et de la politique de éecurité commune.

Pour faire de nouveau jouer à l’Europe ce rôle de protection sans oppression qui devait être le sien, il faut corriger les dérives idéologiques qui ont dénaturé ces vingt dernières années le projet européen et poser clairement l’alternative : Europe post nationale ou Europe des nations ?

Faut-il renégocier Lisbonne ?

Le rêve d’ Etats-Unis d’Europe se heurte à la réalité, qui est que les Etats européens ne formeront jamais une nation fondée sur une langue, une culture, une histoire et un système juridique commun comme les Etats-Unis d’Amérique.

Il faut clairement abandonner ce rêve qui a pris deux formes aussi nocives l’une que l’autre : celle d’une uniformisation totale (le rêve de Delors, des socialistes dans leur grande majorité, des verts ) et celle d’une Europe laboratoire de la gouvernance mondiale que campe Jurgen Habermas dans « Après l’Etat Nation », livre publié en France en 2000.

Il faut l’abandonner d’abord parce que ce n’était pas du tout le rêve initial de Robert Schumann, père de la construction européenne, lui qui, loin de vouloir l’uniformisation, a défendu - et obtenu- le maintien des spécificités locales, comme celle de l’Alsace Lorraine, partie du territoire français bénéficiant, du fait de son rattachement temporaire à l’Allemagne, d’une législation différente.

Il faut l’abandonner ensuite parce que c’est précisement cette uniformisation, cette « abstractisation »  de l’Europe que les peuples refusent. Chaque nation souveraine, chaque peuple façonné par l'histoire, doit garder son identité, même et surtout si elle accepte de se fondre dans une entité politique plus vaste afin de pouvoir compter dans le monde autant que des puissances démographiques, économiques, militaires ou religieuses qui, sinon, la submergeraient.

Or le désir fou d’une Europe prototype d’une gouvernance mondiale a eu pour conséquence la construction d’une image de l’Europe qui, comme la France du reste (voir les déclarations de M. Besson… ) serait une idée, sans réalité charnelle, une sorte d’idéal-type, porteur d’idées ayant perdu de leur substance à force d’être serinées sur le mode incantatoire comme celles de « droits de l’homme et démocratie ».

C’est intimement convaincu de cette idée que Nicolas Sarkozy a pu proposer aux Géorgiens ou aux Armeniens hier, et pourra proposer demain au Liban, au Maroc ou à Israël, de faire partie de l’Europe. C’est aussi cette idée (plus celle, plus cynique, d’un marché aggrandi ) qui a présidé à l’idée d’y intégrer la Turquie.

Ce que rejettent les peuples, c’est justement cette idée qui fait de leur Europe celle de tout le monde, et d’un espace défini où ils croyaient pouvoir trouver paix et prospérité, un espace ouvert à tous vents. Cet espace sous leurs yeux se vide peu à peu de sa substance au profit de pays concurrents qui, eux, se protègent, comme les Etats Unis, conquièrent les marchés comme la Chine ou qui, comme les pays arabes, relevant sans cesse depuis l973 les prix de vente du pétrole à l’Occident, vivent de leur rente pétrolière, rachetant les palais nationaux européens, les biens culturels européens et y imposant leurs rites et leurs mœurs.

L’Europe qui reste à construire, celle qui sera aimée des peuples, doit rejeter l’idéologie mondialiste dite à tort « ultralibérale » alors qu’elle est en realité fondée sur un mondialisme uniformisant, variante moderne de ce soviétisme qui, extirpé de sa Russie d’origine, a conquis le monde entier.

L’Europe s’est construite sur un modéle libéral raisonnable, né dans le cerveau agile et mesuré d’un Montesquieu, qui posa, en 1748 dans ce livre au succès planetaire que fut « l’Esprit des Lois » le constat d’une bonne entente et d’une solidarité fructueuse de pays partageant les mêmes productions, les mêmes climats, la même religion et désireux de tisser, du fait même de leur idée quasi identique du bien commun, des liens commerciaux et stratégiques de confiance.

Elle s’est aussi fondée sur l’idée de nations matures sur le plan politique que Kant, dans son minuscule mais extraordinaire « Traité de la paix perpétuelle » de 1784 considère comme capables de construire ensemble et entre elles un espace de liberté et de démocratie vaie, c’est-à-dire pas théorique et intellectuelle, mais alimentée par la consultation regulière des peuples.

Elle s’est construite enfin sur le vieux principe démocratique porté par l’Eglise catholique romaine qui, dans une langue alors vraiment commune à toute l’Europe, se disait quod omnes tangit ab omnibus approbari debet : ce qui touche tout le monde doit être approuvé par tous.

Or le degré pertinent pour l’exercice d’une véritable participation du peuple aux décisions qui le concernent reste la Nation.

Pour Montesquieu, il est trés clair en effet que si un Empire peut se réveéler nécessaire pour des raisons de puissance, la démocratie ne peut être effective que dans des Etats de dimension plus réduite, faute de quoi elle se dépersonnalise et fait de peuples trop éloignés du pouvoir central les spectateurs passifs et impuissants d’hommes politiques qu’ils ne connaissent pas et sur lesquels ils n’ont pas de prise, et d’événements qu’ils ne font que subir sans en percevoir les enjeux.

De même pour Rousseau, la représentation, aussi sophistiquée soit elle, ne remplace pas, sur certains sujets touchant à la vie quotidienne, l’expression directe au sein de petites entités, comme par exemple les cantons de sa Suisse natale.

Le projet de Traité « constitutionnel » a été rejeté par les Français en 2005 parce qu’ils sont « cartésiens » et qu’ils savent qu’un texte ne peut pas être a la fois un « Traité » qui suppose plusieurs Etats contractant et une « Constitution » qui suppose un Etat unique avec des frontières, un territoire et une population définis.

Or le Traité de Lisbonne, appelé TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) regroupe deux traités : le TCE ( Traité de la Communauté Européenne) qui en constitue les ¾, reprend tous les traités antérieurs et leurs modifications, et le TUE ( Traité sur l’Union Européenne) qui est en realité le vestige du « préambule » de feu la Constitution européenne du traité de 2004 refusée en 2005 par la France.

Donc, dire que ce traité n’est plus « constituant » car il ne mentionne plus les attributs « constitutionnels » ou « étatiques », tels le drapeau , l’hymne, et a renoncé à parler de « loi » européenne, est un abus de langage » puisque le TUE pose des principes censés fonder tout le droit européen et s’imposer uniformément aux Etats membres. Certains pays ont fait jouer une clause d’exception comme l‘Irlande, la Pologne, la Grande Bretagne ou le Danemark. Pour les autres, dont la France, ce texte qui a « même valeur que le traité » et fait donc partie du « droit primaire de l’Union » s’applique directement (principe juridique de l’ effet direct) dans nos droits nationaux et leur est supérieur (principe de primauté du droit de l’Union ).

Cette évolution n’était pas inéluctable. Il était prévu initialement que chaque Etat, chaque peuple, puisse continuer à pouvoir choisir, comme le font les Etats américains ( et ce, alors même qu’il y a un Etat fédéral !), s’il désire ou non appliquer la peine de mort aux criminels, s’il désire ou non le mariage homosexuel, l’euthanasie, l’avortement, s’il désire ou non un enseignement religieux, une séparation ou non de l’Eglise et de l’Etat, s’il désire ou non que le droit de propriété d’un bien immobilier comme d’une entreprise implique ou non la liberté de choix des locataires ou des salariés, s’il désire limiter l’immigration, donner des droits différents aux étrangers et aux nationaux, s’il désire que la morale traditionnelle et non des « cours d’éducation sexuelle » prônant le libre choix aux enfants dés 14 ans entre leur sexe biologique et un autre soit enseignée à l’école,s’il désire ou non interdire de fumer partout et instaurer ou non le terroriste « permis à points » qui prive de leur outil de travail nombre de bons citoyens, s’il désire le nucléaire ou les éoliennes … L’idée de Schumann était en effet de simples accords sur les politiques communes (la fameuse « politique des petits pas ») et non un seul et même droit pour tous.

Il est donc important de protester contre cette vision uniformisante, totalitaire, de l’Europe et d’œuvrer afin que sa gouvernance, extrêmement souple, à la différence de nos institutions latines, redonne aux Etats plus de libertés et des marges de différenciation plus grandes. Les « renégociations »  proposées par Nicolas Sarkozy vont dans ce sens. Voyons ce que cela  implique à travers les deux politiques les plus urgentes à réformer : la politique monétaire, et la politique de sécurité.

Faut-il renégocier le Mécanisme Européen de Stabilité ?

Un Etat reconnu en faillite, comme la Grèce hier, et la France peut-être demain, est presqu’aussi dépourvu d’initiative, au sein de l’Union Européenne, que l’est l’entreprise en « redressement judiciaire » dans le choix des moyens pour désinteresser ses céeanciers ou forcer ses débiteurs à honorer leurs engagements …

A qui n’en est pas averti, il a pu paraître anormal qu’il ait été possible à la Grèce de sortir de l’UE… mais pas de sortir de l’euro en restant dans l’UE !

Du reste, l’image de Papandreou, la tête courbée, les bras écartés en signe d’impuissance, mis en face de l’impossibilité pour lui de recourir au referendum, restera longtemps gravée dans les esprits et a fait prendre conscience mieux que des discours de la réalité des « délégations de souveraineté »

Les Etats membres de l’Union monétaire, liés par leurs engagements européens, ne peuvent agir de manière unilatérale et sont soumis aux décisions prises en commun dans les institutions européennes car la politique monétaire est une politique exclusive de l’Union. Chaque Etat qui a accepté de faire partie de la zone euro s’est donc dessaisi totalement de la possibilité de régler les problèmes y afférant au niveau national. Il appartient aux ministres nationaux agissant au sein du Conseil de l’Union ( ex « conseil des ministres ») et aux chefs d’Etat ou de gouvernement au sein du Conseil Européen ( ex « sommet des chefs d’Etat ») ainsi qu’aux députés européens du pays concerné de tenter d’influer sur le cours des choses. La décision ne peut pas « redescendre » au niveau national. Le peuple ne peut donc en aucun cas être consulté.

Sachant cela, on maîtrisera mieux les enjeux et on pourra choisir plus facilement entre les deux options qui se dégagent des discours des candidats

La première, celle de Nicolas Sarkozy, est de considérer que la maîtrise budgétaire des Etats membres d’une union monétaire est absolument nécessaire au bon fonctionnement de la monnaie commune, et qu’on ne doit pas, de ce fait, considérer comme anormal que l’Europe impose à des dirigeants qui, en Grèce mais aussi en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, ont laissé filer depuis 40 ans les dépenses bien au-delà des recettes, une sorte de « règle de raison ». Dans cette perspective, le MES ( Mécanisme Européen de Stabilité) ratifié par l’Assemblée Nationale le 21 /2 et le Sénat le 28/2 qui impose une règle de discipline budgétaire dite « règle d’or » comme le Traité TSCG, dit « traité Sarkozy Merkel » vont dans le bon sens.

La seconde, celle de la gauche, du souverainiste Nicolas Dupont Aignan et de Marine le Pen, est de voir là une perte supplémentaire de souveraineté en contradiction avec l’article 14 de la DDH qui dispose : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Le Conseil constitutionnel cependant, s’il a - non sans rechigner -, consenti aux délégations de souveraineté introduites par l’article 88 dans notre Constitution, l’a fait parce que précisement « Bruxelles » n’est pas, comme feignent de le croire ses irréductibles opposants, la métropole d’un pays étranger colonisateur du nôtre mais bien une entité commune où les décisions sont prises, précisement par nos représentants, qu’il s’agisse de nos ministres et présidents en exercice qui vont en personne aux conseils ou de nos députés européens élus par nous au suffrage universel.

On peut néanmoins, tout en acceptant l’idée de cette délégation de souveraineté (désormais révocable depuis l’introduction de l’article 50 du traité qui permet de se retirer de l’UE) contester les modalités de l’exercice de cette tutelle budgétaire. On peut par exemple être révolté à l’idée d’appliquer les directives d’une Allemagne qui pour préserver son propre équilibre maintient la monnaie à un taux trop élevé pour les autres économies partenaires et continue a imposer un système où le financement des dettes des Etats dépend exclusivement des marchés via une BCE indépendante …On peut alors souhaiter une « renégociation », voie que Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir prendre mais que le prochain président, quelqu’il soit, devra prendre sous la pression populaire que ne manquera pas de déclencher l’austérité croissante et la paupérisation qui s’ensuit.

Faut-il renégocier Schengen ?

Concernant les accords de Shengen, juridiquement, le cadre n’est pas le même. Nous ne sommes pas là dans le cadre d’une politique exclusive de l’Union mais d’un accord entre Etats en marge du traité intégré ensuite dans le traité et élargi à d’autres Etats.

Le système Schengen est en effet né 14 juin 1985 d’un mécanisme de « coopération renforcée » entre cinq des Etats membres (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) qui reconnaissent la libre circulation des personnes et s'engagent, en contrepartie, à agir ensemble pour surveiller les frontières extérieures européennes. Il a été complété par une série de dispositions destinées à compenser la levée progressive des contrôles aux frontières par un renforcement de la coopération dans les domaines de la circulation des personnes (visas, immigration, asile), ainsi qu'en matière policière et judiciaire (Création d’ Europol, et d’Eurojust), contenues dans la « Convention d'application de l'accord de Schengen » du 19 juin 1990.

Depuis le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, Schengen fait partie intégrante de l'"acquis de l'Union européenne". Et a été progressivement étendu à l'ensemble des quinze anciens États membres de l'Union européenne. Le Royaume-Uni et l'Irlande, cependant, ont fait voter des clauses d’ « opting out » qui leur permettent de n’appliquer qu’en partie ces accords.

Deux États tiers, la Norvège et l'Islande, participent également à ces accords en raison de leurs liens avec les pays scandinaves membres de l'Union européenne dans le cadre de l'« Union nordique des passeports », qui regroupe le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège et l'Islande. En outre, la Suisse pourrait prochainement adhérer à ces accords.

Les dix nouveaux pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 se sont engagés, lors des négociations d'adhésion, à reprendre l'intégralité de l'« acquis de Schengen ». Cependant, leur adhésion à l'Union n'a pas entraîné la levée des contrôles aux frontières intérieures avec ces pays. En effet, la levée effective des contrôles aux frontières avec tel ou tel de ces pays nécessite une décision prise à l'unanimité par les États participants, à l'issue d'une évaluation de la capacité du pays en question à assumer ses obligations en la matière. Il est donc clair que la Roumanie, par exemple, n’est pas sur le point d’y entrer.

En janvier 2011, les gouvernements français et italien ont insisté pour que les accords soient révisés après l'afflux de migrants sur l'île de Lampedusa en Italie lors de la révolution tunisienne. En effet, en l’état actuel des textes, les Etats ont la possibilité de rétablir leurs contrôles aux frontières nationales,  "si l’ordre public ou la sécurité nationale" l’exigent mais seulement pour 30 jours. L’Allemagne l’a fait en 2006 pendant la Coupe du Monde de football. La France l’a également fait pour lutter contre le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas.

En septembre dernier, la Commission a proposé d'assouplir les conditions du retour des contrôles aux frontières intérieures… pour cinq jours, en cas d’urgence, puis, au-delà avec une autorisation des instances de l’UE.

Nicolas Sarkozy, lors du meeting de Villepinte, a tapé du poing sur la table, disant que si dans les douze mois, Schengen n’est pas révisé la France en sortira unilatéralement. Mais sortir du système Schengen rendrait moins efficace le contrôle aux frontières communes en terme de moyens - aujourd’hui mutualisés - et en terme de partage d’informations et de coopération européennes. Il serait donc bien préférable de trouver un accord sur des suspensions plus longues de l’accord en fonction des risques à la demande des Etats concernés. Cette réforme, la France devra en défendre le principe au sein même des institutions européennes animées par les dirigeants des exécutifs des Etats membres, qui décident en premiere ligne de la politique européenne depuis Lisbonne : le Conseil de l’Union et le Conseil européen. C’est ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy à Villepinte. Il y faudra beaucoup d’énergie, mais Madame Ashton, haut représentant pour les affaires étrangères de l’Union semble assez favorable à cette réorientation. Si un « forcing » s’avérait nécessaire, il sera possible de menacer d’utiliser le nouvel article 50 qui prévoit une sortie possible de l’UE depuis le traité de Lisbonne. Il s’agit d’une version moderne de la « chaise vide » de De Gaulle en 1965 qui a donné lieu à la signature du « compromis de Luxembourg » rétablissant le veto étatique.

Mais la clé d’un arrêt de la menace djihadiste qui vient de frapper en France est-elle uniquement dans un durcissemnt ou une abolition du Schengen ?

A l’évidence, non. L’abcés de fixation du terrorisme que constitue depuis plus d’un demi siècle le Moyen-Orient ne pourra être incisé, puis cautérisé que si on assiste à une redistribution des cartes et à une modification de la perception des enjeux.

La « communauté internationale » jusqu’à présent n’a été que le relais plus ou moins conscient de la politique américaine. Le cas de la Syrie et de l’Iran est symptomatique. Ils apparaissent comme étant des Etats « voyous » alors même que la RAU et d’autres pays de la zone apparaissent comme des Etats au service du « Bien » car ils prêtent main forte, sporadiquement, à l’ « Empire » …

Le brillant succès de la guerre en Irak ( 50 morts par jour par attentat, assassinat ou départ des chrétiens, guerre civile entre fractions islamistes divergentes) que seule la France avait tenté d’éviter, fait craindre les mêmes résultats pour l’Afghanisatan.

Nous venons ces derniers jours de faire face à une dure réalité : cette guerre a donné a des Français musulmans d’origine arabe présents sur notre sol un motif de haine supplémentaire, au moment même où on commençait à solder enfin les retombées d’une guerre d’Algérie vieille de 60 ans ….

Quelles perspectives après l’élection présidentielle ?

Cette « pensée unique » mondiale constitue un leurre qu’il faut écarter résolument au profit d’une vie politique internationale véritablement multilaéerale, qui fera toute sa place à la Russie, la Chine, l’Inde, le Brésil, où l’Europe jouera un rôle majeur sous l’impulsion d’une France qui s’était toujours jusque là, depuis de Gaulle, inscrite dans cette tradition. Quel président français aura le courage et les capacités de le faire ?

La France est, c’est vrai, depuis l’action diplomatique intense de Nicolas Sarkozy dés son arrivée au pouvoir en 2007, « de retour en Europe ».

Mais le premier résultat de ce retour a été l’inclusion sournoise dans une traité soit disant « simplifié », celui de Lisbonne de décembre 2009, d’un texte matériellement constitutionnel et contraignant pour tous nos droits, imprégné de cette « pensée unique » : la charte des droits fondamentaux.

A cela s’est ajouté le choix sarkozien du retour dans OTAN que Charles de Gaulle avait quitté, et l’inféodation pour l’heure quasi-totale de la politique de défense européenne à cette organisation qui reste aujourd’hui comme du temps de la guerre froide, au vu de son positionnement idéologique, le bras armé des Etats Unis en Europe.

Il faut être à l’écoute, pendant ce petit mois qui nous sépare de élections présidentielles, des déclarations - mais aussi des silences - des candidats à la présidence sur ces points capitaux pour notre avenir.

 

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