La mairie de Montreuil veut céder un terrain aux musulmans

Source [Valeurs actuelles] Depuis plusieurs années, la municipalité communiste joue des coudes pour racheter un terrain de 2 000 mètres carrés et le céder aux associations musulmanes qui souhaitent agrandir la mosquée.  

Vous avez dit clientélisme ? Selon les informations du Point, le maire communiste de Montreuil, Patrice Bessac, pourrait avoir préempté, en violation de la loi et au nom de ville, un terrain de 2 000 mètres carrés pour le céder à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM). Cette dernière souhaite en effet agrandir la mosquée et son parking, mais aussi créer des salles de cours et de conférence ainsi qu’une bibliothèque destinée à l’enseignement religieux. 

Tout commence en 2003, quand Jean-Pierre Brard, alors maire de la ville, donne à la FCAMM un terrain pour construire une mosquée, contre un loyer de… un euro par an pendant 99 ans. Si à cette époque, le bail a été attaqué en justice, le Conseil d’Etat a fini par le valider en 2006, rapporte Le Point qui s’est procuré les décisions de justice. En 2009, les musulmans de la ville se cotisent donc pour édifier une mosquée d’une capacité de 1 400 fidèles. Seulement, le projet est mal pensé et le parking est trop petit. Le maire de Montreuil souhaite alors préempter – droit légal ou contractuel qui permet d’acquérir un bien par priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre, NDLR – à un prix très en dessous du marché, un terrain privé juste à côté de l’édifice. 

Face à cette tentative, les propriétaires retirent leur bien de la vente et patientent jusqu’en 2016, où le terrain est remis sur le marché. Estimé à 796 000 euros, un acquéreur est rapidement trouvé pour 800 000 euros. Mais la mairie désormais dirigée par Patrice Bessac ne l’entend pas ainsi et décide d’user à nouveau de son droit de préemption pour faire une offre à… 450 000 euros. Toujours dans le but de rétrocéder le terrain à la FCAMM. A bout, les propriétaires décident alors de porter cette affaire devant la justice, raconte Le Point. En effet, selon la loi de 1905, la « République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Les mairies ne peuvent ainsi pas apporter une contribution directe ou indirecte à la construction de nouveaux édifices religieux. 

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