Justice
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Depuis le 1er janvier, tout détenu condamné à moins de 2 ans de prison sera automatiquement relâché 3 mois avant la fin de sa peine, dans le but de...
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Pour la Chancellerie, c’est le tour de prestidigitation qui va permettre de résoudre sans effort la surpopulation carcérale. Pour les magistrats, c’est le risque de voir récidiver les délinquants, sans éclabousser le monde politique. Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu que les détenus bénéficient, de plein droit, de la libération sous contrainte. Ils peuvent donc sortir automatiquement de prison, trois mois avant la fin de leur peine, dès lors qu’ils ont été condamnés à moins de deux ans d’incarcération et qu’ils possèdent un hébergement.
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Uber a-t-il droit à un traitement de faveur au tribunal de commerce de Paris ?
Thème : Justice
Source [Marianne] : L'entreprise américaine et 2 479 taxis s'affrontent autour d'un litige de 402 millions d'euros. La juge chargée du dossier, Nathalie Dostert, pourrait avoir côtoyé les avocats d'Uber au cours de sa carrière. Mais elle nie tout conflit d'intérêts.
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Affaire Axelle Dorier : l’avocat général a requis 16 ans de prison contre Youcef Tebbal, le conducteur du véhicule
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] : Le 19 juillet 2020, Axelle Dorier avait perdu la vie à Lyon, après avoir été renversée par un véhicule, puis traînée sur plusieurs centaines de mètres.
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Ces Français qui n’auraient pas dû verser leur sang
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] : Lola, Laura, Mauranne, Nadine, Vincent, Simone, Olivier, Chantal… Tous sont Français. Tous sont tombés sous les coups d’étrangers qui n’auraient pas dû se trouver en France. Tous sont les victimes du laxisme migratoire.
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La surpopulation carcérale serait due à des peines plus lourdes selon le procureur général de Paris qui préconise le «recours au Travail d’Intérêt...
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Alors que 72 836 personnes étaient incarcérées pour 60 698 places fin 2022, le procureur a déploré une surpopulation carcérale de 133 % en Île-de-France. Elle ne serait pas due à une hausse des incarcérations mais plutôt à « l’aggravation du quantum moyen des peines prononcées ».
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Épuisement professionnel : la justice française en état de mort cérébrale ?
Thème : Justice
Source [Atlantico] : Au tribunal judiciaire d’Angers, une audience du 9 décembre a tourné court : 6 des 8 dossiers qui devaient y être jugés ont été renvoyés à… 2024 en raison du déficit de magistrats et de la surcharge de travail et de l’épuisement qu’il suscite
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“Inaction de l’Etat” : face à la criminalité, un recours déposé par une association
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] : Cette association a précisé que le courrier, adressé aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’à l’Elysée, était un préalable.
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De Lola à Justine : récupération et diversion
Thème : Justice
Source [Polémia] : Le meurtre de Justine a permis aux médias de ne plus parler du massacre de Lola. Il y a eu remplacement d’un fait de société par un fait divers.
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"Arabe de service" : Taha Bouhafs condamné en appel pour injure publique contre Linda Kebbab
Thème : Justice
Source [Marianne] : La cour d’appel de Paris a condamné le journaliste et militant à une amende de 1 500 euros, ce jeudi 27 octobre. Taha Bouhafs devra également payer 2 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Il était poursuivi pour avoir qualifié la policière Linda Kebbab « d’Arabe de service » en juin 2020 sur Twitter.
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Justice : Un ancien juge d’instruction raconte l’histoire de la gauche judiciaire, d’Oswald Baudot au Syndicat de la Magistrature
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Tous les juges ne sont pas engagés à gauche, loin de là, mais une minorité structurée, dotée d’une stratégie et d’une idéologie, est plus efficace qu’une majorité individualiste et qui n’a pas de visée politique», explique Hervé Lehman au seuil de son ouvrage Soyez partiaux! Itinéraire de la gauche judiciaire.