Justice

  • Export au format PDF

Justice

  • Pour en finir avec quelques préjugés relatifs à l’activité mentale des juges

    Article rédigé par Hubert de Champris, le 22 décembre 2011

    Thème : Justice

    Histoire de minimiser la portée de l’arrêt Laurent X c/ Guillaume X et MP (rendu le 7 XII 2011 par la chambre criminelle de la cour de cassation) et son incidence sur l’innocence de son client, le fils de Jean-Marc Varaut réitéra sur les ondes ce lieu commun : la décision rendue ne porterait que sur la forme. Combien de fois n’a-t-on entendu cette antienne ! La cour de cassation ne s’occuperait que de la forme, non du fond, ne contrôlerait que la régularité de la procédure.

  • Centre commercial

    Repos dominical bafoué au centre commercial du Millénaire : des préfets n’encadrent plus ce droit

    Article rédigé par Hélène Bodenez, le 03 décembre 2011

    « Et tous les dimanches en 2012. » Le centre commercial du Millénaire ouvert à Aubervilliers depuis avril 2011 affiche la couleur, celle de créer et de forcer la consommation le dimanche. Tous les dimanches. Au-delà des trois dimanches autorisés avant Noël. « Pour vous offrir le plus beau Noël » annonce le site. Jamais le mot « offrir » avec son cortège de sens liés au don et à la gratuité n’aura paru plus indécent !

    Lire la suite

  1. 17
  2. 18
  3. 19
  4. 20
  5. 21
  6. 22
  7. 23
  8. 24
  9. 25
  10. 26
  11. 27