Objectif « égalité des chances »
Plan Espoir Banlieues
En février 2008, Xaxier Darcos annonce la mise en place du volet "Education nationale" de la dynamique "Espoir Banlieues", afin de mettre en place un dispositif d'accompagnement éducatif pour toutes les écoles de l'éducation prioritaire et un dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée offrant la possibilité aux élèves de 200 lycées de bénéficier d'un appui personnalisé pendant l'année scolaire et lors de stages pendant les vacances. Pour donner la possibilité aux enfants en difficulté de recevoir un soutien individualisé, 36 617 stages de remise à niveau gratuit ont été organisés en 2008. En juin 2008, Xavier Darcos, alors Ministre de l’Education nationale, présente les modalités des stages pour les CM1 et CM2 : le soutien n'est pas individuel. La grande majorité des élèves bénéficient désormais de cours de soutien après l’école.
Pour calculer les moyens à accorder aux écoles, aux collèges et aux lycées en fonction des difficultés rencontrées par les établissements, favoriser la mixité sociale dans les écoles et encourager la contribution de l'enseignement privé à l'égalité des chances, deux circulaires sont publiées. Il s’agit de la circulaire n° 2008-042 du 04/04/08 de l'Éducation nationale annonçant l'identification de 30 sites d'excellence dès la rentrée 2008 et de la circulaire n°2009-061 de mai 2009 "Deuxième phase du volet éducation de la dynamique Espoir banlieues".
La promesse de créer des écoles de la deuxième chance dans tous les départements est inscrite dans ce plan. Il inclut la création de 4 000 places dans les internats de réussite éducative afin d’accueillir les bons élèves qui ne peuvent pas étudier chez eux dans de bonnes conditions. Enfin, pour permettre à certains élèves de milieux défavorisés de se présenter aux classes préparatoires, le gouvernement a établi un objectif de présentation de 5% des élèves. Pour atteindre l'objectif de 30 % de boursiers dans les promotions des grandes écoles, Valérie Pécresse signe une convention avec les représentants des grandes écoles en février 2010.
Réforme de la carte scolaire
La promesse de remplacer la carte scolaire par une obligation de mixité sociale, géographique et scolaire qui pèsera sur les effectifs des établissements, est partiellement tenue avec la circulaire 2008-042 d’avril 2008 de l'Éducation nationale. Dès la rentrée 2008, elle "assouplit la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances". Toutes les dispositions prises visent à assouplir et non à supprimer la carte scolaire.
Lutter contre l’illettrisme et contre l’absentéisme scolaire
La lutte contre l'illettrisme est un objectif majeur du programme de 2007. Une action précoce est menée à l'école maternelle. En septembre 2010, le plan de prévention contre l'illettrisme, présenté par Luc Chatel en mars 2010, est déployé.
Trois dispositions sont prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire : la Loi n° 2010-1127 de septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, la parution du décret d'application de la loi contre l'absentéisme, et la circulaire n°2011-0018 « Vaincre l'absentéisme » de janvier 2011.
Revaloriser la condition enseignante
Afin de revaloriser la condition des enseignants promise par Nicolas Sarkozy, un Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant a été remis en février 2008. En août de cette même année, Xavier Darcos proposait un programme de rentrée contenant des mesures visant à revaloriser la condition enseignante. En mars 2010, son successeur, Luc Chatel, présentait les mesures visant à mettre en valeur le métier d'enseignement inscrites dans le nouveau pacte carrière.
Accroître la rémunération
La circulaire 2007-115 du Ministère de l'Éducation nationale (juillet 2007) et le décret n° 2008-927 instituent une prime spéciale de 500 euros au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires par semaine dans l'enseignement secondaire (septembre 2008). Ces mesures ont permis un surcroît de rémunération aux enseignants volontaires pour faire du soutien scolaire.
L’arrêté n° 2008-926 du 13/09/2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisés fait suite à l’annonce d’ « accélérer les carrières des enseignants en augmentant l'indemnité des directeurs d'école de 200 euros à 600 euros selon la taille des écoles et en mettant en place une prime d'installation ».
Attirer les étudiants en master
Dans le but de « réserver 5000 postes d'assistants d'éducation aux étudiants de M2 inscrits au concours de recrutement et réserver 4000 postes aux étudiants souhaitant se destiner au métier d'enseignant inscrits en M1 », des dispositions sont adoptées en janvier 2009 après discussions avec les organisations étudiantes : les décrets n° 2009-913, n° 2009-914, n° 2009-915, n° 2009-916, n° 2009-917 et n° 2009-918 sont publiés au Journal Officiel en juillet 2009. En septembre 2011 suivra la publication de la circulaire n°2011-157 sur la professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
Un dispositif complémentaire permettant l'attribution de 10 400 bourses "au mérite" , d’un montant maximum de 2 500 euros aux étudiants de M2 se destinant aux métiers de l'enseignement (septembre 2009), est mis en place. Celui-ci répond partiellement à la promesse d’ « instaurer un système comparable à celui des IPES (Instituts de Préparation à l'Enseignement Secondaire) qui permettait aux bons élèves qui se destinaient à l'enseignement de financer leurs études ». En janvier 2009, le BO n°3 relatif à la nouvelle formation des maîtres, est publié pour permettre un dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existants. Le but est de favoriser la promotion sociale et la poursuite d'études vers les métiers de l'enseignement.
Pour « accompagner les nouveaux enseignants dans leur entrée dans les métiers notamment grâce à des incitations financières », un appel d’offre pour sélectionner l’établissement bancaire est lancé en mars 2009. Celui-ci distribuera un nouveau prêt à taux zéro à destination des personnels enseignants du public et du privé. En septembre de cette même année, un nouveau prêt à taux zéro est proposé. En septembre 2010, le nouveau pacte de carrière pour les enseignants présente les mesures de la rentrée 2010. En mars 2011, Luc Chatel propose un nouveau pacte de carrière.
Prévention et gestion des conflits en milieu scolaire
Pour conforter l’autorité des enseignants et assurer la sécurité des établissements, Sarkozy avait proposé d’ « offrir une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence dans le cadre des nouveaux masters pour les étudiants qui se destinent au métier d'enseignant ». C’est ainsi qu’est publiée la circulaire n°2010-102 de juillet 2010 sur l'organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement. En septembre 2011, pour la rentrée, les professeurs stagiaires participent à un stage d'accueil d'environ cinq jours et une formation à la conduite de classe, à la gestion des situations conflictuelles et à la prévention de la violence.
Pour une plus grande mobilité et flexibilité du personnel
Pour améliorer le dispositif, la gestion et l'accompagnement des mutations et des remplacements, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création d'une agence nationale du remplacement. Celle-ci sera opérationnelle pour la rentrée 2009. En novembre 2008 était publié le BO n° 7 relatif à la mobilité des personnels enseignants du premier degré.
L’Education nationale sous pression du lobby gay
Sous couvert de lutte contre l'homophobie, le ministère de l'Éducation nationale avait agréé des organismes militant ouvertement pour la promotion de l'homosexualité afin de leur confier une mission de prévention dans les établissements scolaires. L’Association pour la Fondation de Service politique a dénoncé le détournement auprès des autorités en lançant une campagne de pétition. Même si des chefs d'établissements peu regardants ouvrent ponctuellement la porte de leur lycée à des associations gay, la campagne nationale destinée à promouvoir leur intervention systématique avait été suspendue. « Jusqu'au changement de ministre ? », s’interroge François de Lacoste Lareymondie dans son article d’avril 2009 intitulé Le combat pour l’homme : leçon politique. Luc Chatel n’hésitera pas à introduire l’idéologie du gender dans les programmes de SVT, ce qui suscitera « à juste titre une levée de boucliers de la part des familles. »[1] Découvrant que le module Féminin/Masculin du chapitre Prendre en charge sa vie sexuelle figurait à l’épreuve écrite anticipée de sciences, l’Association pour la Fondation de Service politique avait dénoncé le « Diktat de l’Education nationale au bac blanc de SVT ». En novembre 2011, un sondage IFOP montrait clairement l’opposition des français à l’enseignement de la théorie du genre en classes de 1ère L et ES. Pour Jean Flouriot, « en imposant cet enseignement, l'État s'arroge un droit qui ne lui appartient pas : l'éducation des enfants est d'abord familiale avant d'être nationale ».
Au nom de l’égalité des chances, le Président avait engagé ses ministres de l’Education à s’assurer que la jeunesse de France aurait accés aux savoirs et à la culture et que des parcours d’excellence seraient mis en place. Par ailleurs, il a formé le vœu que soit créé un vrai service d’orientation, en phase avec les besoins du monde du travail et de la société. Mais cinq réformes importantes n’ont pas été réalisées : « donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en place de vrais projets d’établissement », « faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante », la « suppression de la carte scolaire », « le transfert aux départements de la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées » et « desserrer les contraintes qui pèsent sur la répartition des effectifs entre le public et le privé, afin de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants dans une école sous contrat ». De même, le droit de tout enfant handicapé à être accueilli dans une école de droit commun n’a pas été garanti. Quant à l’école qui devait devenir le levier de la démocratisation culturelle par une éducation culturelle et artistique plus soutenue, plus exigeante et par la réaffirmation de la dimension culturelle des enseignements fondamentaux (lettres, histoire, philosophie, sciences…) on est loin d’avoir atteint l’objectif . Ne parlons pas du service minimum dans l’Education nationale : les parents peuvent constater ce qu’il en est vraiment.
Pour Hélène Bodenez, « de réformes en réformes, l’Education nationale donne l’impression d’éviter les problèmes ». La lecture de la lettre d’adieu de Guy Môquet imposée au lendemain de l’élection de Sarkozy en est un exemple. On peut se poser la question de la légitimité de cette initiative toujours obligatoire qui est cependant devenue lettre morte… Pour Thierry Boutet, « la réponse tient en partie à la capacité des Français, et de nous mêmes, à exiger que les orientations prises soient effectivement traduites en acte le plus rapidement possible ».
Astrid Cœurderoy
[1] Jean Flouriot, Reconquérir la liberté éducative des familles, Liberté politique, 8 juillet 2011
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